Insultes, menaces et crachats au FEQ: un geste homophobe peut-il mener à des accusations criminelles?

Un témoignage bouleversant partagé dans TikTok par un jeune homme de 19 ans a soulevé des questions relatives à la protection juridique des victimes d’actes et de propos homophobes au Québec.

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Edward Gauthier rapporte avoir été insulté par un groupe d’environ cinq individus lors du Festival d’été de Québec (FEQ), la fin de semaine dernière, en plus d’en avoir reçu les crachats.

Bien que ce comportement soit inacceptable, l’avocat et analyste judiciaire, M^e François-David Bernier, précise que «l’homophobie, en soi, n’est pas un crime selon le Code criminel».

Selon le Code criminel du Canada, des actes de violence, de menace ou de harcèlement peuvent être qualifiés de crimes, s’ils «sont motivés par la haine envers une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre».

Néanmoins, les victimes de l’homophobie sont «protégées» par la Charte des droits et libertés de la personne, confirme M^e Bernier au micro d’Alexandre Dubé à QUB radio et télé, au 99,5 FM à Montréal, mercredi.

«En 2025, de voir des événements comme ça, c’est rétrograde. [...] On ne devrait plus jamais voir ce genre de comportement là [à notre époque].»

D’un point de vue juridique, ce sont les actions ou les paroles accompagnant l’homophobie qui sont sanctionnables.

«Dans ce dossier-là, le jeune homme a été victime de menaces et quelqu’un lui a craché dessus», explique-t-il. «Ce n’est pas anodin. Le Code criminel sanctionne ça.»

L’avocat précise que la jurisprudence considère un tel geste comme une voie de fait, au même titre que frapper ou pousser quelqu’un. «C’est passible d’accusations criminelles dans ce cas-là», assure-t-il.

L’aspect homophobe du geste peut, lui aussi, aggraver la situation. «Ce sont des circonstances aggravantes», soutient M^e Bernier. «Si c’est dans un contexte d’homophobie, cette personne qui a commis le geste, si on est capable de la retracer, peut être accusée au criminel.»

L’identification des agresseurs représente toutefois un défi majeur lors d’événements rassemblant un grand public, comme au Festival d’été de Québec.

Le jeune homme de 19 ans a également déploré l’absence de soutien au moment des faits, ce qui complique davantage les démarches judiciaires.

«Le problème: ces gens-là, on ne les retrace pas [facilement] dans une foule comme ça. Ce n’est pas évident», souligne M^e Bernier.

Selon l’avocat, il est essentiel de dénoncer ces comportements, non seulement pour que justice soit rendue, mais aussi pour éviter la normalisation de l’impunité. «Quand ces gens-là s’en tirent sans conséquence, ça n’aide pas du tout la cause.»

Voyez l’entrevue avec M^e François-David Bernier, ci-dessus.