Inondations : Voici les mesures prévues pour indemniser les sinistrés
Agence QMI
Le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, a assuré mardi que les victimes des inondations seront indemnisées. Voici un survol des mesures en place pour dédommager les sinistrés.
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Dédommagement
Les sinistrés peuvent également demander une aide financière pour compenser les dommages subis par leur résidence ou leur chemin d’accès.
Cette indemnité peut atteindre un maximum de 385 000$.
Les dommages couverts comprennent par exemple les fissures aux fondations, les bris de diverses composantes (fenêtres, isolation, circuits électriques), et les mesures d’atténuation des dommages, comme l’achat d’une pompe de puisard ou l’élévation de la résidence au-dessus du seuil reconnu d’inondation.
Aide au déménagement
Une mesure est en place pour encourager les gens à sortir des zones inondables. Si la somme des montants versés au fil des ans pour réparer la résidence après un sinistre est égale ou supérieure à 50% du coût neuf, ou s’il atteint 162 500$, le gouvernement pourrait offrir au sinistré une aide financière, selon son choix, pour :
- Une allocation de départ (démolition)
- Une immunisation (afin de protéger la résidence contre d’autres inondations)
- un déplacement de la résidence
S’il refuse, le sinistré pourra recevoir une assistance financière pour compenser les dommages à sa résidence, mais pour une dernière fois.
En cas de perte totale
Si la propriété ne peut pas être réparée, les sinistrés pourront demander une aide financière pour une allocation de départ ou pour un déplacement de la résidence. Aucune autre assistance financière ne sera accordée pour les inondations futures.
Hébergement temporaire
Chaque occupant d’une résidence évacuée pourra recevoir 40$ par jour du 4e au 100e jour d’évacuation, pour compenser les frais d’hébergement temporaire.
Prévention
Les sinistrés qui ont mis en place des mesures temporaires pour limiter les dommages à leur résidence et à leurs biens pourront toucher une indemnité allant jusqu’à 8000$ par résidence. Les propriétaires pourront recevoir 230$ par jour, du premier au dernier jour où ces mesures auront été prises. Les locataires pourront quant à eux recevoir un montant de 130$ par jour.
Déménagement et entreposage
Une aide financière est disponible pour rembourser les frais déboursés pour le déménagement ou l’entreposage des biens et des meubles des sinistrés, jusqu’à un maximum de 2500 $, sur présentation des factures.
Travaux d’urgence
Le gouvernement pourrait rembourser jusqu’à 100% des travaux d’urgence effectués pour éviter l’aggravation des dégâts, dépendamment du niveau d’eau s’étant infiltré dans la résidence.
Travaux temporaires
Les propriétaires peuvent demander au ministère une aide financière pour les travaux temporaires effectués pour que leur résidence soit habitable avant la réalisation des travaux permanents. Cela concerne notamment les travaux pour refaire l’isolation de la propriété ou rétablir temporairement l’électricité.
Comment faire ?
Les sinistrés doivent envoyer une demande d’indemnisation au ministère de la Sécurité publique. Si elle est jugée admissible, une première avance sera versée selon les informations inscrites dans la demande. Un expert viendra par la suite évaluer les dommages sur les lieux du sinistre, puis une autre avance sera versée après la réception du constat de dommages.
La demande doit être transmise dans les 3 mois suivant l’inondation. Les travaux doivent être complétés 18 mois après la transmission du constat au ministère. Les sinistrés ont un délai de 2 mois pour demander une révision de la décision du gouvernement dans leur dossier.