Impôts: pendant combien de temps garder ses déclarations?
Agence QMI
En pleine préparation des impôts pour l’année 2024, plusieurs ont sûrement mis la main sur la pile de leurs vieilles déclarations des années précédentes en se demandant: quand est-ce que je pourrai enfin les jeter?
Il faut conserver ses vieux documents relatifs à l’impôt, incluant les pièces justificatives, pendant au moins six ans après l’année qui les concerne, autant au Canada qu’au Québec, selon les différents paliers gouvernementaux.
Cela veut dire que cette année, en 2025, il sera possible de se débarrasser des documents liés à l’année 2019 ou plus tôt.
Quoi conserver pendant six ans?
Selon le site du gouvernement du Québec, il faut ainsi conserver pendant cette période:
- tous les livrets ou relevés de compte;
- ses déclarations sur le revenu et leur document connexes;
- les talons de paie;
- les talons de prestations d’assurance-emploi;
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- les relevés de pension;
- les documents relatifs aux allocations familiales;
- les quittances de prêt hypothécaire;
- tout avis de cotisation ou de nouvelle cotisation connexe;
- et les chèques, incluant ceux qui ont été annulés.
Il est important de conserver ces documents même si vous produisez une déclaration par voie électronique ou si vos pièces justificatives ne vous sont pas demandées lors de la déclaration, puisque l’Agence du revenu Canada (ARC) pourrait les demander plus tard, peut-on lire sur le site du gouvernement fédéral.
«Vous devez également prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et de maintenir leur intégrité pendant cette période», peut-on lire sur le site de Revenu Québec.
Autres documents à conserver?
Il est également conseillé de conserver précieusement, selon le gouvernement du Québec:
Pendant au moins 6 mois ou pour la durée de la garantie
- Toute facture de réparation d’une automobile ou d’une moto;
- toute facture de réparation d’un appareil électroménager.
Pendant au moins 3 ans
- Ses factures de téléphone, d’Internet et de télévision;
- ses factures d’électricité, de gaz ou de mazout;
- ses factures de soins de santé et d’honoraires professionnels;
• Écoutez aussi cet épisode balado tiré de l'émission de Mario Dumont, diffusée sur les plateformes QUB et simultanément sur le 99.5 FM Montréal :
- ses factures de services, de loisirs et de frais de scolarité;
- ses reçus de loyer;
- ses reçus de taxes municipales, scolaires ou d’eau;
Il faut également conserver, durant toute leur durée, les documents relatifs à un bail ou à un contrat d’achat d’un véhicule, ainsi que les certificats de garantie et les différentes polices d’assurance.
Pour plus d’informations sur les documents à conserver, rendez-vous sur le site du gouvernement du Québec.
Autorisation de détruire des pièces justificatives
Si vous désirez détruire des registres ou des pièces justificatives relatives à votre déclaration avant la fin des six ans, il est possible de faire parvenir une demande écrite signée à Revenu Québec, incluant une description précise des documents, leur période d’application et «tout autre renseignement pertinent», peut-on lire.