Immobilier: sanction record contre la courtière vedette Christine Girouard et son conjoint

La courtière en immobilier Christine Girouard, vedette de l’émission Numéros 1 à la chaîne Casa, et son conjoint, Jonathan Dauphinais-Fortin, également courtier, viennent d’être condamnés à des sanctions massues par l'OACIQ pour avoir orchestré, pendant la pandémie, un stratagème de promesses d’achat bidon pour créer de la surenchère.

Dans une décision rendue publique, le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) condamne Christine Girouard à une suspension temporaire de son permis de pratique pour une période record de 14 ans, ainsi qu’au paiement d'amendes totalisant 50 000$.

Son conjoint et complice, Jonathan Dauphinais-Fortin, se voit pour sa part imposer une suspension temporaire de son permis de courtier pour une période de neuf ans. S’ajoutent aux peines de suspensions prononcées contre lui, deux condamnations aux paiements d’amendes totalisant 10 000$.

L’OACIQ n’a pas souhaité commenter les deux jugements rendus par les trois membres du comité de discipline le 29 août dernier. Il en va de même de l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ), se contentant de déclarer qu’elle œuvre à aider ses «15 000 courtiers membres à travailler avec professionnalisme et dans le meilleur intérêt de leurs clients».

Coupables de tous les chefs

En janvier dernier, le comité de discipline avait créé la surprise en jugeant Christine Girouard coupable de l’ensemble des chefs d’accusation qui pesaient contre elles dans le cadre de quatre transactions immobilières par l'OACIQ. 

Jonathan Dauphinais-Fortin a quant à lui été reconnu coupable de chefs d'accusations liés à des gestes commis dans le cadre de deux transactions.

Leur culpabilité étant dès lors établie, il ne restait plus pour le comité de discipline qu’à déterminer la sévérité des sanctions. 

Mensonges et offres bidons

Au terme d'audiences tenues l’automne dernier, le comité de discipline avait conclu que pendant la pandémie, en pleine période de surenchère immobilière, les courtiers Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin, oeuvrant sous l'enseigne de Re/Max, avaient fait usage à plusieurs reprises d’un stratagème d’offres bidon destinées à créer une illusion de concurrence entre acheteurs.

En plus d'avoir mis en place ce stratagème frauduleux, visant invariablement à susciter une bonification des offres déposées, Christine Girouard aurait aussi, pour sa part, fait grand usage de mensonges, une pratique interdite par la Loi sur le courtage immobilier.

À au moins une occasion, un mensonge aurait été utilisé pour camoufler le fait qu’elle s’était endormie lors d’une négociation. Plutôt que d’avouer la faute à ses clients, elle leur aurait fait croire que les vendeurs souhaitaient plus d’argent, les encourageant à bonifier leur offre de 7500$.

À une autre occasion, Christine Girouard aurait tenté de faire exclure la garantie légale de qualité après l’acceptation d’une promesse d’achat et d’avoir menacé le courtier des acheteurs que son client ne signerait pas l’acte de vente si la garantie légale de qualité n’était pas exclue.

Outre l'imposition d'amendes, les deux courtiers se voient donc interdits de pratique pour des périodes respectives de 9 et 14 ans. Chacun dispose de 30 jours, à partir du prononcé du jugement, pour porter leur cause en appel.

Avec la collaboration de Mathieu Boulay.