Sommée de ramener un Salvadorien expulsé à tort, l'administration Trump obtient un répit
AFP
L’administration Trump, sommée par la justice de ramener lundi aux États-Unis un immigré salvadorien expulsé « par erreur » le 15 mars vers le Salvador, a obtenu un répit de la Cour suprême, à majorité conservatrice.
Kilmar Abrego Garcia, un immigré salvadorien vivant dans le Maryland (est) et marié à une Américaine, a été arrêté le 12 mars par des agents de la police de l’immigration. Il a ensuite fait partie des plus de 200 personnes expulsées le 15 mars par l’administration Trump vers le Salvador, la plupart pour appartenance présumée au gang vénézuélien Tren de Aragua, déclaré organisation « terroriste » par Washington.
L’administration Trump a ensuite reconnu devant la justice que son expulsion résultait d’une « erreur administrative », puisqu’un arrêté d’expulsion à son encontre avait été définitivement annulé par un tribunal fédéral en 2019.
Mais elle a affirmé se trouver dans l’impossibilité de réparer cette erreur, Kilmar Abrego Garcia étant désormais détenu dans une prison salvadorienne de haute sécurité, et a assuré qu’il faisait partie du gang salvadorien MS-13.
Tren de Aragua et le MS-13 font partie des huit cartels latino-américains classés en février organisations « terroristes » par le département d’État, une qualification qui élargit l’éventail des mesures offertes aux autorités luttant contre le crime organisé.
Une juge fédérale, Paula Xinis, a balayé les arguments de l’administration Trump, disant n’avoir pas vu de preuve d’appartenance de Kilmar Abrego Garcia à un gang, et exigeant de l’exécutif qu’il « facilite et effectue » son retour sur le sol américain avant le 7 avril, à 23 h 59 (3 h 59 GMT).
L’administration Trump a fait appel de cette décision, mais une cour d’appel fédérale a rejeté ce recours lundi à l’unanimité des trois juges.
« Le gouvernement n’a aucune justification légale pour ramasser dans la rue une personne présente légalement aux États-Unis et l’expulser du pays sans recours judiciaire », écrit au nom de la cour la juge Stephanie Thacker, qualifiant les arguments de l’administration Trump d"'insensés ».
« Il est incontestable que le gouvernement a merdé », estime son collègue Harvie Wilkinson au sujet de l’expulsion de Kilmar Abrego Garcia.
« Très bonne affaire »
L’administration Trump a ensuite saisi la Cour suprême pour demander l’annulation de la décision de la juge Xinis et a minima sa suspension le temps qu’elle se prononce sur le fond.
« Cette décision — et son exigence de réaliser à la hâte des négociations internationales sensibles et de réaliser le retour d’Abrego Garcia cette nuit — est inédite et indéfendable », affirme-t-elle dans son recours à la Cour suprême, accusant une fois de plus les juges de s’ingérer dans les prérogatives du pouvoir exécutif.
Dans un bref arrêt non motivé lundi après-midi, le président de la Cour, John Roberts, a suspendu jusqu’à nouvel ordre la décision de la juge de première instance et donné jusqu’à mardi 17 h (21 h GMT) aux avocats de M. Abrego Garcia pour formuler leur réponse écrite.
La Maison-Blanche a expliqué qu’en échange d’environ 6 millions de dollars, le président salvadorien, Nayib Bukele, avait accepté d’incarcérer les immigrés expulsés le 15 mars dans une prison de haute sécurité connue pour la dureté de ses conditions de détention.
Un accord qualifié le 17 mars de « très bonne affaire » par la porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt, en comparaison des coûts pour le contribuable américain de les détenir aux États-Unis.
La plupart des immigrés expulsés le 15 mars l’ont été en vertu d’une loi d’exception de 1798, sur « les ennemis étrangers », utilisée jusqu’alors uniquement en temps de guerre. La déclaration présidentielle publiée le jour même vise les membres du gang vénézuélien Tren de Aragua.
Un juge fédéral de Washington a suspendu le 15 mars toute expulsion fondée exclusivement sur cette loi. La décision du juge dans ce dossier ayant été confirmée en appel, l’administration Trump a saisi la Cour suprême pour lui demander de lever cette suspension et de l’autoriser ainsi à reprendre ces expulsions.
La Cour ne s’est pas encore prononcée.