Il était banni des contrats publics: Montréal condamnée à payer un entrepreneur embauché par erreur

La Ville de Montréal devra verser plus de 23 000$ à un entrepreneur qu’elle refusait de payer après l’avoir embauché par erreur pour des travaux alors qu’il était banni des contrats publics.

«Cette absence de système de vérification et cette suite d’erreurs équivalent à de la négligence dont Excavation Anjou n’a pas à faire les frais», a tranché la Cour du Québec dans un jugement rendu la semaine dernière.

L’histoire remonte à février 2018, lorsque Marc Dussault, contremaître de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, a contacté l’entreprise Excavation Anjou afin de l’embaucher pour le lavage des trottoirs de l’arrondissement.

Or, l’entreprise et son président Yvan Dubé étaient depuis l’année précédente placés pour cinq ans sur la liste noire du Bureau de l’inspecteur général (BIG), l'empêchant d'obtenir des contrats publics.

Le BIG avait conclu à l’époque qu’Excavation Anjou avait servi de prête-nom à un entrepreneur en remorquage qui continuait à opérer après avoir été épinglé pour son implication dans un stratagème de collusion dans les appels d’offres de Montréal.

«Ils refusaient de me payer»

Après avoir accepté l’offre de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve et effectué les travaux «à la satisfaction de la Ville», l’entreprise lui a envoyé le 16 mai 2018 une facture de 23 386$, indique le jugement.

Or, la Ville a prétexté ne pas pouvoir payer l’entrepreneur pour ses services rendus puisqu’il figurait sur sa liste noire.

«J’étais choqué de tout ça. J’ai payé les opérateurs qui ont été travailler, l’entretien des véhicules, l’essence pour les faire fonctionner et après ça, ils refusaient de me payer», a relaté M. Dubé, en entrevue avec Le Journal lundi.

Ce dernier a d’ailleurs témoigné devant la cour et a dit à notre représentant avoir été confus à l’époque par une visite d’un inspecteur du BIG qui lui aurait fait croire qu’il serait bientôt «débloqué» des contrats publics. La proposition de l’arrondissement venue quelques jours plus tard lui a fait croire que c’était chose faite.

«On m’a dit que je devais aller en cour si je voulais me faire payer. [...] C’était aberrant», a pesté Yvan Dubé.

Personne n’a vérifié

Le contremaître Marc Dussault a témoigné qu’à l’époque, «il n’a tout simplement pas pensé» de vérifier la liste noire et qu’il existait un «flou» à savoir qui était responsable de le faire à l’arrondissement.

«Le Tribunal a constaté de la preuve que cette erreur s’est répétée à plusieurs reprises au sein de la Ville», mentionne également le jugement.

La Ville a ainsi été condamnée à payer l’entièreté de facture de 23 386$ avec intérêts.