15 000$ à ses locataires: «Le dernier clou dans le cercueil» d’un propriétaire harcelant
L'entreprise du gestionnaire d’immeubles déchu Robert Richard devra verser plus de 15 000$ à des locataires
Louis-Philippe Bourdeau
L'entreprise d'un gestionnaire d’immeubles déchu devra verser plus de 15 000$ à des locataires âgés après leur avoir fait subir du harcèlement pendant des mois.
Le Tribunal administratif du logement (TAL) a reconnu que Robert Richard a eu des comportements «abusifs» envers Yves Poulin (80 ans) et Diane Pellerin (70 ans) dans le but évident «d’optimiser les revenus de l’immeuble» situé à Repentigny.
La juge Anaïs Gagné lui reproche sa tentative de doubler leur loyer, d’avoir entamé sans fondement une procédure de résiliation de leur bail, d’avoir prélevé sans autorisation des fonds de leur compte bancaire et de leur avoir retiré un espace de rangement.
Le propriétaire de l’immeuble tentait «d’imposer sa loi» par diverses manœuvres répétées «visant à ce que les locataires quittent ou paient un loyer plus élevé», indique la juge.
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Les locataires ont subi «stress, anxiété et angoisse», ce qui justifie 5000$ en dommages moraux, selon le TAL.
Le Tribunal accorde aussi 10 000$ en dommages punitifs pour «prévenir la récurrence» de cette stratégie.
La juge note que M. Richard est le seul administrateur et dirigeant de la société à numéros qui est condamnée à indemniser les locataires.
Un deuxième jugement
«C’est le dernier clou dans le cercueil pour M. Richard», croit Me Jean Olivier Berthiaume qui a représenté les plaignants.
M. Richard avait fait l’objet d’une enquête de J.E en novembre 2024; Desjardins a ensuite rappelé les prêts des sociétés dont il était actionnaire.
En février 2025, il a aussi été condamné à verser 42 000 $ à une autre locataire après une tentative d'éviction à l’aide de faux documents d’huissier.
«Le message qu’on passe avec ce jugement, c’est que pour ouvrir une procédure judiciaire, il faut que ça soit fondé. [...] Pour mes clients, ça veut surtout dire la reconnaissance de l’injustice qu’ils ont subie», croit l’avocat spécialisé dans le droit du logement.
Me Berthiaume déplore toutefois le refus de lever le voile corporatif de M. Richard, une décision qui, selon lui, pourrait compliquer l’exécution du jugement.
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