Hébergement touristique: des hôteliers dénoncent des amendes sévères
Catherine Boucher
L'Association Hôtellerie du Québec sollicite l'intervention du gouvernement Legault au sujet de la loi sur l'hébergement touristique.
Elle lui demande d'adopter une approche plus nuancée dans l'application de cette législation.
C'est que des centaines de membres de l'Association, à travers la province, ont écopé d'amende allant de 1500 à 3000 dollars pour des sanctions mineures.
Voilà un an et demi que la nouvelle loi sur l'hébergement touristique a été appliqué pour contrer les illégaux. Depuis, plus de 200 hôteliers à travers la province ont reçu des amendes allant de 1500 à 3000 dollars et souvent, pour des manquements mineurs.
« Simplement parce qu'ils avaient par exemple leur panonceau qui annonçait le nombre d'étoiles qu'ils avaient sur leurs commerces. C'est quand même assez salé et je vous dirais que c'est majoritairement des plus petits hébergements touristiques qui en ont reçu », constate Véronique Tremblay, PDG de l’Association Hôtellerie du Québec.
Les amendes sont envoyées sans aucun préavis, par la poste.
« On a appuyé la loi qui contrait l'hébergement illégal. Là ce n'est pas des hébergements illégaux, loin de là. Ils sont légal, ils ont toujours agi légalement, paient leurs taxes, embauches des gens, font rouler l'économie », déplore Mme Tremblay.
Manquements mineurs
Des propriétaires d'hébergements locatifs, ayant toujours respecté les normes, ont aussi reçu d'onéreux constats pour des manquements mineurs. C’est le cas de Mathieu Tremblay, copropriétaire d’un chalet locatif qu’il loue au Lac-Saint-Jean depuis quatre ans. Il doit payer un constat de 1500$ pour avoir oublié d'inscrire le numéro de son certificat d'enregistrement sur l’annonce qu’il a publié sur Facebook.
« On le savait qu'on devait l'inclure sur la fenêtre de notre chalet, ce qui était déjà fait. On ne savait pas que sur les annonces sur les réseaux sociaux, on devait aussi l'inscrire », dit-t-il.
Pour le copropriétaire, c’est un non-sens de devoir payer une t’elle somme alors qu’un simple avertissement lui aurait permis d’être avisé de l’oubli et d’appliquer les correctifs rapidement.
« Ça aurait pris 15 secondes, on l'aurait rajouté et ça n'aurait pas été pire que ça. Je trouve ça exagéré par rapport à un numéro qu'on a oublié de mettre. Si on n'avait pas été dans les normes je peux comprendre, c'est correct, je suis un payeur de taxes aussi. Mais là on est dans les normes c'est juste un numéro qu'on a oublié », souligne-t-il.
L’AHQ interpelle le gouvernement
Les constats sont envoyés par la poste alors que les avis de conformités sont transmis par l'entremise de courriels et d'infolettres.
« Pourquoi ne pas avoir envoyé une lettre conforme pour nous informer alors que les amendes c'est tellement important qu'on les reçoive par la poste? », se questionne Véronique Tremblay.
L'Association des hôteliers du Québec demande au gouvernement provincial de faire preuve de gros bon sens dans l'application de la loi.
« Mettez vos énergies au bon endroit pour combattre l'hébergement illégal et svp donnez simplement d'abord un avertissement aux hôteliers qui ont toujours respectés les lois pour leur dire retirez votre panonceau », demande-t-elle au gouvernement Legault.