Ville de Québec: hausse de taxes de 8 à 15%, loin du 2,2% annoncé

Les propriétaires d’immeubles de six logements et plus ainsi que de terrains vagues desservis à Québec subiront des hausses de taxes salées en 2022, quatre à sept fois plus élevées que le 2,2 % annoncé, a appris Le Journal.

• À lire aussi: Un crédit de taxes de 10% aux commerçants

Victimes du nouveau rôle d’évaluation, ils seront nombreux à avoir une bien mauvaise surprise lorsqu’ils recevront leur compte de taxes municipales en janvier, lequel enflera de plusieurs milliers de dollars dans certains cas.

La facture pour les immeubles locatifs de six unités ou plus augmentera de 8,3 %, en moyenne, alors qu’elle grimpera de 15,3 % en moyenne pour les terrains vagues desservis (par l’aqueduc et les égouts).

Ceux dont la valeur a augmenté au-dessus de la moyenne vont casquer davantage. 

Ces chiffres n’apparaissent pas dans le budget 2022 de la Ville de Québec, déposé la semaine dernière.

Ils ont été fournis par le Service des finances à la demande du Journal, qui cherchait à connaître l’impact du nouveau rôle d’évaluation pour ces deux catégories d’actifs, pénalisées en raison de l’explosion de leur valeur. 

Lors du dépôt du rôle, en septembre dernier, puis lors du dépôt du récent budget, la Ville avait déjà prévenu qu’elle serait incapable de limiter à 100 % l’impact du nouveau rôle.

Elle avait confirmé que ces deux catégories subiraient une hausse de taxes plus élevée que les autres, sans plus de détails.

La nouvelle était un peu passée sous le radar puisqu’aucun pourcentage de hausse n’avait été confirmé.

• Écoutez l'entrevue de Mario Dumont avec Claude Villeneuve sur QUB Radio:

La faute de la loi, dit la Ville

Habituellement, la Ville de Québec est en mesure de « neutraliser » l’effet du dépôt du rôle triennal d’évaluation en ajustant à la baisse les taux de taxation pour chaque tranche d’évaluation de 100 $.

Autrement dit, la Ville ne profite pas de la hausse des valeurs pour s’en mettre plein les poches, répète-t-on systématiquement.

Or, cette année, la Ville de Québec empochera 7,5 M$ de revenus additionnels découlant directement du nouveau rôle. 

Elle dit avoir les mains liées par la Loi sur la fiscalité municipale qui l’empêche d’intervenir pour baisser davantage les taux de taxation.

Celui des immeubles de six logements et plus, par exemple, « ne peut être inférieur à celui des immeubles d’un à cinq logements », explique-t-on. 

Pas moins de 4970 unités d’évaluation (six logements et plus) et 1812 terrains à Québec sont visés par ces hausses. 

À voir aussi