Gros conflit autour d’une commission: ce courtier immobilier a essayé d’utiliser la carte de crédit de sa collègue

Gabriel Côté
Un courtier immobilier montréalais a tenté de transférer plus de 6000$ dans son compte de banque avec la carte de crédit de sa collègue, alors qu’ils étaient en conflit au sujet du partage d’une commission sur la vente d’une maison.
Jason Mossa a reconnu sa culpabilité le mois dernier devant l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Il a écopé d’une amende de 2000$ et d’une suspension de 60 jours.
Il a ainsi avoué avoir essayé à deux reprises de prélever 6669$ sur la carte de crédit de sa partenaire au mois de septembre 2020.
À l’époque, le courtier travaillait comme adjoint administratif d’une agente RE/MAX dans la région de Montréal, Lise Pigeon, depuis un peu plus d’un an. Mme Pigeon et M. Mossa avaient une entente de partage des rétributions.
Une relation qui tourne au vinaigre
Dans les semaines précédant l’événement, la relation entre les deux courtiers s’est toutefois envenimée, au point qu’ils ont décidé de mettre fin à leur collaboration.
Pendant cette période, le duo a conclu une transaction dont l’acquéreur était un ami proche de Jason Mossa. Selon la version des faits du courtier, Mme Pigeon et lui se seraient entendus verbalement pour que M. Mossa conserve l’ensemble de la rétribution sur cette vente.
Or, conformément à l’entente de collaboration qu’ils avaient signée, Mme Pigeon a conservé 40% de la rétribution sur cette transaction.
«C’est donc sur cette prémisse que l’intimé s’est dévolu le droit de prélever des sommes sur la carte de crédit de [sa collègue], et ce, sans son autorisation», peut-on lire dans la décision de l’OACIQ.
«Manque de probité»
Pour justifier la sanction imposée à M. Mossa, le comité de discipline insiste à grands traits sur le «manque de probité et d’intégrité» dont il a fait preuve dans cette affaire.
«Les facteurs objectifs aggravants sont la nature quasi criminelle ou frauduleuse des actes posés [...], la volonté consciente pour l’intimé de transgresser la règle, la tentative d’appropriation de la somme, la répétition de la tentative et l’abus de confiance envers la courtière [Lise Pigeon]», est-il expliqué dans la décision.
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