Grandes-Piles blâmée pour avoir taxé ses résidents de façon aléatoire après des travaux
Marie-Michelle Martel | TVA Nouvelles
La municipalité de village de Grandes-Piles, en Mauricie, est pointée du doigt pour avoir taxé des résidents de façon aléatoire après des travaux, et ce, sans justification.
Les rues de plusieurs quartiers ont été refaites en 2017 et pour réaliser les travaux, la municipalité a dû emprunter plus de 875 000 $.
Dans les conditions du prêt, les citoyens touchés devaient rembourser, à même leurs taxes, 75 % du montant.
La facture chargée aux citoyens, elle, devait être revue chaque année et le montant réclamé ne pouvait dépasser le total de l'emprunt.
Or, ces clauses n'ont pas été respectées. Ainsi, deux voisins habitant sur la même rue n'ont pas nécessairement payé le même montant puisque les taxes ont été chargées de façon aléatoire.
De plus, la municipalité a trop chargé et se retrouve maintenant avec un surplus de 14 000 $.
La Commission municipale du Québec vient de conclure à de graves manquements de la part de l'administration municipale.
Dans son rapport, il est écrit que «l'enquête démontre de manière probante que la taxe de secteur décrétée [...] a été appliquée de manière incorrecte, voire aléatoire, à plusieurs occasions par la Municipalité.»
Elle ajoute que «[...] des citoyens commencent [...] ou cessent de la payer de manière quasi aléatoire, et ce, sans que la Municipalité ne puisse expliquer les raisons soutenant cette situation.»
La Commission constate aussi que la municipalité n’a pas tenu compte que de nouvelles constructions avait été bâties, ce qui aurait dû mieux répartir la facture.
La mairesse actuelle, Caroline Clément, explique que «c'est un dossier complexe à comprendre.
Ça prend vraiment les bonnes personnes pour gérer la situation et je pense qu'on a vraiment la bonne équipe en place actuellement pour aller de l'avant».
Des citoyens du secteur de la 90e avenue, du Domaine de la Pointe sur le Saint-Maurice et du Domaine de la Baie rencontrés mercredi par TVA Nouvelles.
Ceux-ci n'étaient même pas au courant du dossier qui se déroule sur leur territoire.