Gaz naturel renouvelable: Énergir a induit ses clients en erreur, selon l’OPC

Énergir a reçu une tape sur les doigts de la part de l’Office de la protection du consommateur pour avoir induit en erreur ses clients qui choisissaient de payer plus cher pour du «gaz naturel renouvelable»... alors que le gaz qu’ils recevaient était le même que celui reçu par les clients qui payaient le tarif ordinaire.

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«Votre entreprise a fait des représentations concernant l’acquisition de gaz naturel de source renouvelable (GNR) susceptibles de donner aux consommateurs l’impression qu’en optant pour le GNR, et donc en convertissant une partie de leur consommation de gaz naturel en GNR moyennant un tarif plus élevé, ils agissaient directement sur leur propre consommation», écrit l’OPC dans un avis rendu public mardi.

«Or, dans les faits, selon notre compréhension, le GNR est injecté dans un réseau commun où il se mélange au gaz naturel fossile. Par conséquent, la proportion de GNR dans l’ensemble du réseau est la même pour les consommateurs ayant opté pour le GNR que pour ceux ne l’ayant pas fait», est-il ajouté.

Ce faisant, l’OPC donne raison à des groupes environnementalistes qui avaient déposé une plainte en 2023, dénonçant une «tromperie» de la part du distributeur gazier.

De fait, Énergir offrait à sa clientèle de choisir, moyennant des coûts plus élevés, qu’une proportion déterminée de sa consommation (10%, 20%, 30%, 100%) soit en gaz naturel renouvelable afin d’aider la planète, alors qu’il n’y avait que 1% de gaz renouvelable dans son réseau.

Énergir se défend

Appelée à réagir, l’entreprise s’est dite «respectueusement en désaccord» avec la décision de l’OPC, et a plaidé qu’elle n’a pas été reconnue coupable d’avoir commis une infraction à la loi par les tribunaux. «À ce stade, il s’agit d’un avis de l’OPC», remarque prosaïquement une porte-parole, Elaine Arsenault, dans un courriel au Journal.

«Énergir a toujours préconisé la transparence auprès de sa clientèle et son intention n’a jamais été de l’induire en erreur. Elle n’a d’ailleurs aucun intérêt à agir ainsi», écrit M^me Arsenault.

Selon la Loi sur la protection du consommateur, les commerçants sont tenus de ne pas faire de représentation fausse ou trompeuse et de ne pas passer sous silence un fait important.

Une entorse à cette règle est passible d’une amende entre 2000$ et 100 000$, mais aucune amende n’a été imposée à Énergir, puisque l’OPC considère que le distributeur gazier a fait le nécessaire pour remédier à la situation. L’avis de blâme s’affichera sur le site de l’Office pendant trois ans.