Fuites médiatiques à l’UPAC: après plusieurs années d'enquête, il n’y aura pas d’accusations

La saga des fuites médiatiques à l’UPAC vient de connaître son dénouement, après plusieurs années d'enquête. Il n’y aura aucune accusation. 

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a annoncé jeudi qu’il fermait le dossier de l’enquête Serment, après avoir étudié la preuve volumineuse fournie par le Bureau des enquêtes indépendantes.

Plus de 150 témoins ont été rencontrés et 1,5 million de documents ont été analysés.

L'enquête portait sur deux volets.

Le premier concernait les fuites médiatiques sur le travail de l’UPAC, entre 2012 et 2018, au sujet des allégations de financement illégal au sein du Parti libéral du Québec.

Le second visait à faire la lumière sur la conduite du corps policier dans son enquête pour trouver la source de ces fuites internes.

Preuve insuffisante

Mais un comité créé par le DPCP pour étudier le dossier «arrive à la conclusion que la preuve disponible et admissible devant un tribunal ne révèle pas l'existence d'une perspective raisonnable de condamnation».

Les éléments récoltés, explique-t-on, ne permettent «généralement pas d'identifier hors de tout doute raisonnable le ou les auteurs des fuites».

En effet, un nombre élevé d'employés de l'UPAC avaient accès aux informations et l’organisation ne tenait pas «une journalisation quant à la consultation ou à l'extraction» de celles-ci.

Quant à l’enquête sur les fuites, nommée Projet A, la preuve «ne permet pas de démontrer des manquements pouvant constituer une infraction criminelle».

Conséquences des fuites

Les fuites de l’UPAC – publiées par le Bureau d’enquête du Journal, le magazine L’Actualité et plusieurs autres médias – ont eu des conséquences importantes au cours des dernières années.

Elles ont notamment mené à l’arrêt des procédures dans le procès de l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau.

Le gouvernement du Québec a également dû verser 385 000$ à l’ex-premier ministre Jean Charest, qui n’a finalement jamais été accusé, pour la divulgation illégale de ses renseignements personnels.

L’UPAC avait toutefois refusé de s’excuser.

Le commissaire Frédérick Gaudreau avait par contre présenté des excuses à l’ex-député Guy Ouellet, arrêté dans le cadre de l’enquête sur les fuites, puis relâché sans accusations.