Fraude hypothécaire : un courtier radié à vie pour avoir fabriqué de faux documents

Un ex-courtier hypothécaire de la région de Montréal a été banni à vie pour avoir forgé des dizaines de faux documents afin de permettre à des clients d’obtenir un prêt.

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«Junaid Jamshaid a clairement participé à une conduite frauduleuse, laquelle a permis de commettre une fraude hypothécaire», souligne le Tribunal administratif des marchés financiers dans une décision rendue en juillet.

Les faits reprochés remontent au printemps 2020. À l’époque, le courtier travaillait pour l’agence immobilière et hypothécaire Nord Est, à Montréal. Il a fabriqué de toutes pièces de faux documents à une vingtaine de reprises.

Pour l’essentiel, il s’agissait de baux rédigés sur le formulaire obligatoire du Tribunal administratif du logement et de promesses d’achat rédigées sur le formulaire de DuProprio.

M. Jamshaid a également transmis une série de documents, dont des relevés bancaires, des avis de cotisation et des déclarations de revenus, tout en sachant que ceux-ci n’étaient pas authentiques.

«Ces gestes visent essentiellement à tromper des prêteurs pour accéder à des fonds, dans ce cas-ci de la part de Manuvie, qui auraient été autrement inaccessibles», peut-on lire dans la décision.

Grâce à ce stratagème, l’ex-représentant hypothécaire a réussi à obtenir pour près de 30 000$ de commissions.

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Amende de 45 000$

Au terme d’une enquête, l’Autorité des marchés financiers s'est entendu ce printemps avec M. Jamshaid, qui a accepté de payer une pénalité administrative de 45 000$, de remettre l’ensemble de ses rétributions, et de voir son permis de courtier hypothécaire révoqué de façon permanente.

Son certificat était déjà suspendu depuis mai 2022 en raison de la «cessation de son emploi».

Lourdes conséquences

Dans son jugement, le tribunal déplore la conduite de M. Jamshaid.

«Les conséquences de ces gestes sont graves tant pour l’emprunteur que pour le créancier hypothécaire. Ces gestes ne permettant pas au créancier hypothécaire d’établir un portrait véridique de la situation financière de l’emprunteur, laquelle affecte sa capacité d’effectuer les paiements et éviter de se retrouver en défaut de respecter ses obligations», a expliqué le tribunal.