Fraude à l’investissement: une indemnisation historique pour des victimes

L'Autorité des marchés financiers (AMF) va verser 9,1 millions $ d'indemnités à 414 réclamants qui ont subi une perte financière à cause d'investissements effectués par l'intermédiaire du courtier Gestion financière Cape Cove. 

Cette somme considérable provient du Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF) et représente «la deuxième en importance dans l'histoire de l'Autorité», a affirmé l’AMF dans un communiqué, mercredi.

Au total, ce sont 414 réclamants qui ont reçu une décision les informant de l'admissibilité de leur demande. Les paiements se feront à compter du mois de septembre, a-t-il été précisé.

Mouvements de fonds «inexpliqués»

Cape Cove, une entreprise enregistrée auprès de l'Autorité en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, a attiré l'attention des régulateurs en 2021 en raison de préoccupations concernant sa gestion financière et celle de ses émetteurs.

Des «mouvements de fonds inexpliqués» avaient notamment été observés, a indiqué l’AMF. En juillet et octobre 2021, la Cour supérieure du Québec a répondu favorablement à une demande de l'Autorité pour nommer un administrateur provisoire, la firme Raymond Chabot, afin de prendre en charge les activités de Cape Cove et de cinq sociétés émettrices.

En avril 2022, le rapport de Raymond Chabot a révélé qu'une grande partie des fonds avait été détournée dans le cadre d'un «système à la Ponzi» impliquant les cinq sociétés émettrices.

Ce type de fraude consiste «à prendre des sommes appartenant à un investisseur pour payer de faux rendements à d’autres investisseurs ou simplement pour rembourser les investisseurs qui veulent récupérer leur argent. Les fraudeurs peuvent ainsi donner une fausse impression que l’argent investi rapporte de bons rendements et qu’il n’y a aucun problème pour récupérer l’argent investi», explique l’AMF sur son site Internet.

L'Autorité des marchés financiers précise que l’enquête dans cette affaire se poursuit et qu’elle procède toujours à l’analyse de demandes d’indemnisation. «Un consommateur peut être indemnisé pour un montant maximal de 200 000 $ par réclamation.»