France: l'Assemblée nationale vote en faveur du droit à l'aide à mourir

Les députés français ont approuvé mardi en première lecture la création d'un droit à l'aide à mourir, première étape d'une réforme majeure de la présidence d'Emmanuel Macron, sur un sujet qui divise la France depuis des décennies, au-delà des clivages partisans. 

Emmanuel Macron a salué le vote comme une «étape importante» et insisté sur «le respect des sensibilités» de chacun. Son Premier ministre centriste François Bayrou, historiquement réticent à l'aide à mourir, avait fait part mardi matin de ses «interrogations» sur le texte et indiqué que s'il était député, il «s'abstiendrai(t)».

Deux propositions de loi étaient au menu. La première, portant sur la création d'un «droit opposable» aux soins palliatifs, à être approuvée à l'unanimité, mais le sort de la seconde, relative au «droit à l'aide à mourir», était plus incertain.

Au total, 305 députés contre 199 ont approuvé la réforme, mise en chantier en 2022 par Emmanuel Macron, et dont la ministre de la Santé Catherine Vautrin espère qu'elle puisse être entérinée avant la présidentielle de 2027.

Ce «droit à l'aide à mourir», autre nom du suicide assisté et de l'euthanasie, sera ouvert aux personnes atteintes «d'une affection grave et incurable» qui «engage le pronostic vital, en phase avancée» ou «terminale», et présentant «une souffrance physique ou psychologique constante».

Il répond à l'objectif de mettre en place un «modèle français» d'aide à mourir, «strict et encadré», a affirmé ce week-end la ministre de la Santé, évoquant les malades «pour lesquels les soins palliatifs ne répondent plus à leurs souffrances».

Si le texte était définitivement adopté, la France deviendrait le huitième pays européen à légaliser l'aide à mourir.

Il rapprocherait la France de certains pays européens où suicide assisté - l'auto-administration de la substance létale - et euthanasie - provoquée par un soignant à la demande d'un malade - sont autorisés, à savoir les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg.

Mais le texte irait plus loin que la législation en vigueur en Suisse ou en Autriche, où seul le suicide assisté est autorisé dans certaines conditions: ce dernier serait la règle et l'euthanasie, l'exception.

Actuellement, la fin de vie en France est régie par la loi Claeys-Léonetti de 2016, qui permet une «sédation profonde et continue jusqu'au décès» pour les malades en phase terminale.

Long chemin

En France, ce sujet délicat est régulièrement revenu dans le débat public à la faveur de cas particuliers suscitant une forte émotion populaire et divisant jusque dans le corps médical.

Un sujet a d'ailleurs fait consensus parmi les députés: tout soignant ne voulant pas procéder à une aide à mourir pourra faire valoir une clause de conscience.

«La fin de vie est certes un sujet intime. Elle porte sur des expériences personnelles parfois déchirantes. (...) Mais légiférer sur la fin de vie n'est pas affaire que de liberté personnelle», écrivait lundi le quotidien catholique La Croix dans son éditorial.

Les débats qui se sont tenus durant 15 jours à l'Assemblée nationale ont permis l'approbation d'un certain nombre d'amendements et ont été plutôt sereins.

L'hémicycle s'est grosso modo partagé entre d'un côté la gauche et le «bloc central», majoritairement favorables au texte, de l'autre la droite et l'extrême droite, hostiles.

A l'issue de ce vote, le chemin reste long: le texte doit encore être examiné au Sénat - où la droite est majoritaire -, avec un retour à l'Assemblée nationale au mieux début 2026. Il pourra connaître encore de nombreux ajustements.

Son rapporteur, Olivier Falorni (groupe centriste MoDem), a voulu maintenir l'«équilibre» du texte, résistant aux appels à gauche à élargir le droit à l'aide à mourir aux mineurs ou aux personnes qui en auraient émis le vœu dans leurs directives anticipées.

Sans convaincre les opposants. Jugeant les garde-fous posés insuffisants, le député LR (droite) Philippe Juvin a dit craindre samedi sur la radio franceinfo que les malades recourent «au suicide assisté, par défaut d'accès aux soins».

Réunies près de l'Assemblée samedi, quelque 300 personnes malades ou en situation de handicap ont eux dénoncé les «dangers» du texte.

«Cette loi me fait l'effet d'un pistolet chargé déposé sur ma table de nuit, afin que je mette fin à mes jours le jour où je me dirai que je suis un poids trop important pour mes proches ou que la société me dira que je coûte trop cher», a témoigné Edwige Moutou, 44 ans, atteinte de la maladie de Parkinson.