Frais de copropriété: des changements importants à venir pour les propriétaires de condo
Agence QMI
Québec resserre les règles des syndicats de condos, qui ont trois ans pour avoir en main un carnet d'entretien de travaux sur 25 avec des estimations de dates et de coûts.
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Le carnet d’entretien est déjà établi pour un immeuble de la rue Perreault, à Trois-Rivières, et les frais de copropriété, aussi connus sous le nom de frais de condo, seront ajustés en conséquence.
Ils passeront de 280$ à 350$ par mois, ce qui représente une augmentation de 840$ par année.
La présidente du syndicat accueille la nouvelle réglementation à bras ouverts.
«Ici, on a 12 unités. [...] Si on a à diviser 40 000$ par 12, tout le monde n’a pas cet argent-là. [...] Plus les frais de condos sont bas, mieux, c’est... Quelle erreur!» lance Marie-André Bolduc en souriant.
D’ici trois ans, les syndicats de copropriété devront avoir en main un carnet d’entretien avec les travaux à prévoir sur 25 ans, en plus d’estimations des dates et des coûts.
Ils devront aussi avoir un fonds de prévoyance approprié, avec des estimations des coûts à prévoir et les sommes à y verser annuellement.
Il ne faudrait pas sauter aux conclusions et penser que les frais de condo vont décourager les acheteurs potentiels, selon un courtier immobilier.
«De plus en plus, j’ai beaucoup de clients acheteurs qui ne désireront même pas visiter un condo si on n’a pas de carnet d’entretien, si on n’a pas un fonds d’autoassurance. Ils ne veulent pas entrer là-dedans», explique Jérôme Caron.
Éviter les augmentations soudaines
Le législateur a quand même prévu une mesure pour éviter les augmentations trop brusques.
«Il donne aux syndicats une période de 10 ans pour rattraper leur étude de fonds de prévoyance», précise Me Michel Paradis, avocat en droit immobilier.
Les carnets d’entretien et les études de fonds de prévoyance devront être réalisés par des professionnels. Dans la mesure où il y a une trentaine de milliers de syndicats de copropriété au Québec, Me Paradis recommande de ne pas attendre à la fin du délai de trois ans pour faire des appels.
La nouvelle réglementation résumée en quelques points
À partir du 14 août, tous les syndicats de copropriétaires devront remettre à un copropriétaire vendeur une attestation sur l’état de ce qu’il veut acheter, a expliqué le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec.
• Écoutez aussi cet épisode balado tiré de l'émission de Alexandre Dubé, diffusée sur les plateformes QUB et simultanément sur le 99.5 FM Montréal :
Voici ce qu’ils devront principalement fournir:
- Portrait financier complet: soldes des fonds, déficits ou surplus des trois dernières années, cotisations en cours et budget prévisionnel de l’année en cours, entre autres;
- Assurances en vigueur, incluant les franchises et les fonds d’autoassurance;
- Résumé des inspections, incluant les sinistres et les travaux majeurs réalisés ou à venir;
- Litiges en cours;
- Modifications à la déclaration de copropriété sur les trois dernières années.
Chaque syndicat devra aussi obligatoirement préparer un carnet d’entretien encadré. Une étude du fonds de prévoyance devra notamment être réalisée tous les cinq ans.
Voyez les explications complètes dans les vidéos ci-dessus.
– En collaboration avec Amélie St-Yves, TVA Nouvelles.