Fillette martyre de Granby: la belle-mère devant la Cour d’appel pour obtenir un nouveau procès
La femme, condamnée pour meurtre non prémédité, présentait mardi ses arguments dans l'espoir d'obtenir un nouveau procès
Pierre-Paul Biron
La belle-mère de la fillette de Granby, condamnée pour le meurtre non prémédité de l’enfant de 7 ans, jouait le tout pour le tout mardi en contestant sa condamnation devant la Cour d’appel, souhaitant obtenir un nouveau procès.
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Rappelons que la femme de 41 ans avait été condamnée, en décembre 2021, à une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 13 ans pour la mort de l’enfant. Le drame était survenu dans la résidence familiale de Granby en avril 2019.
La petite était morte par asphyxie, enroulée dans du ruban adhésif.
La belle-mère avait d’ailleurs envoyé un texto au père dans les heures précédant la mort tragique de la fillette pour lui dire qu’elle était «attachée ben comme il faut».
Textos sensibles
Les messages textes entre la belle-mère et le père sont d’ailleurs au centre de la procédure d’appel de la condamnée.
La défense soutient que les nombreux textos incriminants échangés par le couple n’auraient pas dû être versés en preuve, plaidant un préjudice grave à l’équité du procès.
Lors de requêtes préliminaires, un juge avait permis le dépôt en preuve des messages, même s’il reconnaissait une violation à la Charte canadienne des droits et libertés dans la saisie par les policiers des textos.
«Le juge dit que l’atteinte est minimale parce que le policier a documenté ce qu’il fait. [...] Mais les notes manuscrites, c’est une phrase. On ne sait pas quelles applications, on ne sait pas ce qu’il a fait, la durée, on ne sait pas parce que les notes ne le disent pas», a plaidé Me Maxime Hébert-Lafontaine, estimant que la fouille était ainsi illégale.
Plusieurs des messages donnaient au jury une idée de la très faible estime que la belle-mère avait pour l’enfant par leur caractère violent ou injurieux. «Le caractère incendiaire des messages textes, je ne pense pas qu’on peut mettre ça en doute», a souligné l’avocat de la belle-mère, estimant toutefois que leur effet préjudiciable surpasse leur valeur probante dans l’analyse de l’affaire.
Procès à Trois-Rivières
Le changement de venue du procès, déménagé du district de Bedford vers celui de Trois-Rivières, fait aussi partie des griefs de Me Hébert-Lafontaine.
Oui, la Cour donnait raison à la défense en ordonnant le changement de venue, mais jamais les parties n’auraient été consultées sur le district choisi pour entendre la cause. Et ce, contrairement à l’entente intervenue entre le juge et les parties, soutient la défense.
«Trois-Rivières n’avait jamais été sur la table. On ne sait pas pourquoi Trois-Rivières, on n’a pas pu en discuter», a insisté l’avocat de la belle-mère, soulignant qu’un expert avait pourtant recommandé la tenue de l’instance «dans un grand centre».
«Ce dossier, que ce soit à Montréal, Trois-Rivières ou Percé, aurait fait le même bruit», a fait remarquer le juge François Doyon.
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«Position délicate»
Au total, la défense a plaidé mardi quatre moyens d’appel, enjoignant la formation de trois juges à prononcer une ordonnance de nouveau procès.
«Ce n’est pas une décision facile, je comprends ça. Ça vous place dans une position délicate», a reconnu Me Hébert-Lafontaine, qui en cas de refus de nouveau procès a demandé que la période d’admissibilité à la libération conditionnelle soit au moins réduite de 13 à 10 ans.
De son côté, le ministère public argue que les droits de l’accusée ont été respectés et qu’aucun des moyens d’appel soumis n’est valable. «L’intérêt pour la justice que cette affaire-là soit traitée au fond était très important», a insisté Me Frédérique Le Colleter, soulignant que de priver le jury d’informations sur «la vie réelle de cette enfant» aurait été «une entrave à la recherche de la vérité».
La cause a été prise en délibéré par les juges, qui rendront leur décision par écrit à une date ultérieure.
Chronologie des événements
29 et 30 avril 2019
La fillette de 7 ans est retrouvée dans la résidence de Granby en état critique. Elle décède de ses blessures et son père ainsi que sa belle-mère sont arrêtés.
30 mai 2019
Le gouvernement annonce la tenue d’une commission d’enquête à la suite du drame qui a choqué le Québec en entier
30 avril 2021
Deux ans après la mort de la fillette, le rapport Laurent est remis au gouvernement.
9 décembre 2021
La belle-mère est déclarée coupable de meurtre non prémédité et de séquestration. Elle sera condamné dans les semaines suivantes à une peine de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 13 ans
8 janvier 2022
Le père de la petite écope d’une peine de quatre ans pour séquestration après une entente pour éviter la tenue d’un procès
7 mai 2024
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24 septembre 2024
La belle-mère a plaidé sa cause devant la cour d’appel, espérant obtenir un deuxième procès
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