Fiasco SAAQclic: la SAAQ a commis «à première vue» un outrage au Parlement et les élus pourront interroger les responsables, tranche la présidente, Nathalie Roy

La Société d’assurance automobile du Québec a commis «à première vue» un outrage au Parlement dans le fiasco SAAQclic en transmettant de «fausses informations» et des données «inexactes» aux élus. Les parlementaires peuvent maintenant interroger les hauts dirigeants et déterminer qui sont les responsables de cette catastrophe.

La décision de la présidente, Nathalie Roy, est claire et nette: la SAAQ et ses dirigeants ont induit intentionnellement l’Assemblée nationale et ses membres en erreur. Ils ont commis «à première vue» un outrage au Parlement en transmettant des redditions de comptes «inexactes» aux membres de la Commission de l’administration publique.

«Les faits portés à ma connaissance [...] sont suffisamment graves pour constituer un outrage au Parlement», a déclaré la présidente lors de la lecture de sa décision mercredi matin à l’Assemblée nationale.

Elle donne ainsi gain de cause au leader du Parti libéral du Québec, Monsef Derraji. Il plaidait que les PDG de la SAAQ ont trompé les parlementaires.

«Les droits et privilèges des parlementaires ont été bafoués», a soutenu le leader de l’opposition, Monsef Derraji.

Aujourd’hui, il parle d’une victoire pour la «démocratie».

Nathalie Roy ne peut toutefois pas explicitement conclure que la SAAQ et ses dirigeants ont commis un outrage. Ce rôle revient à la Commission de l’Assemblée nationale. Si elle le désire, cette commission pourra interroger les dirigeants de la société.

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Enquête réclamée

Une investigation qui peut avoir lieu en même temps que la Commission d’enquête publique dirigée par Denis Gallant, tranche-t-elle.

Le libéral Monsef Derraji réclame maintenant cette enquête officielle de la Commission de l’Assemblée nationale, afin d’entendre une liste de témoins importants qui seraient liés au fiasco.

«Ça peut aller jusqu’à des sanctions», assure-t-il. Monsef Derraji demande à la CAQ d’appuyer sa demande.

Le gouvernement Legault, majoritaire, pourrait toutefois refuser. «Ça serait gênant», soutient M. Derraji, rappelant les propos du ministre François Bonnardel, qui scandait avoir été «trompé».

Nathalie Roy a d’ailleurs signalé que, pour aller au «fond de cette affaire», seule cette commission peut déterminer qui sont les responsables de ce dérapage.

Le ministre Simon Jolin-Barrette a dit qu’il allait analyser la décision.

Fausses informations

Rappelons que, dès 2019, la Commission de l’administration publique, qui réunit des élus de tous les partis, était «préoccupée» par la transformation numérique de la SAAQ. Elle demandait aux dirigeants de la société d’État de lui rendre des comptes.

De 2019 à 2024, les PDG de la SAAQ ont effectué cinq redditions de comptes. Chaque fois, elles affichaient des indicateurs «au vert», alors que la situation réelle était critique et que les indicateurs étaient «rouges».

Les correspondances parlaient de «respect de l’engagement», de fonds «suffisants» pour compléter le projet et de «discussions avec le ministère des Finances concernant l’échéancier de remboursement».

Or, les informations transmises étaient «fausses», les données «inexactes», signale la présidente de l’Assemblée nationale. Pourtant, la direction connaissait l’état des lieux, note Nathalie Roy.

«Certains indicateurs de performance et d’avancement étaient au vert dans les documents destinés à la commission. Ils étaient au jaune ou au rouge dans ceux destinés au conseil d’administration», a indiqué M^me Roy.

Elle a répété les conclusions du Vérificateur général du Québec, qui mentionne que «les sommes qui ont été allouées» pour la livraison 2 de SAAQclic «sont passées de 75,6 M$ à 280,4 M$» malgré la clause de partage de risque prévue au contrat.

«On peut en déduire qu’en tant que dirigeants de la SAAQ, ils devaient savoir que le dossier ne tournait pas rond», relate la présidente.