Fiasco SAAQclic: le ministre Éric Caire a permis à la SAAQ de contourner les règles du Trésor et de cacher 222 millions $

Neuf jours après avoir été officiellement informé des dépassements de coûts associés au projet SAAQclic, le ministre Éric Caire a signé un arrêté ministériel qui a permis à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) de contourner les règles du Conseil du trésor et de cacher à la population une facture de 222 millions $ supplémentaires pour ce fiasco.

• À lire aussi: Fiasco SAAQClic: la nomination d’un haut-fonctionnaire réévaluée

• À lire aussi: Fiasco SAAQclic: Bonnardel, Guilbault et Caire doivent démissionner, dit le PLQ

• À lire aussi: «Bravo, Karl!»: l’équipe d’Éric Caire connaissait les problèmes qui ont mené au fiasco SAAQclic

Le 22 juin 2022, le ministre Éric Caire a changé les règles du jeu dans le dossier SAAQclic.

Il a permis à la SAAQ de verser de nouvelles sommes au projet CASA/SAAQclic sans qu’elles n’apparaissent au système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).

Il s’agit de «l’arrêté numéro 2022-03 du ministre de la Cybersécurité et du Numérique».

Depuis, la SAAQ peut octroyer des millions de dollars sans avoir à rendre des comptes au Conseil du trésor. La seule règle qui lui est imposée, c’est que chaque tranche de montant accordée ne dépasse pas 10% du contrat initial.

Neuf jours avant la publication de son décret, le 13 juin 2022, le ministre de la Cybersécurité et du Numérique avait été informé des déboires financiers de la SAAQ. L’arrêté permet à la SAAQ et aux entreprises du gouvernement de contourner des mécanismes de surveillance pendant leur virage numérique.

«En juin 2022, le conseil d’administration [de la SAAQ] a décidé que les redditions de comptes concernant le programme CASA seraient dorénavant effectuées directement auprès du conseil d’administration», mentionne d’ailleurs le rapport de la vérificatrice générale (VG) du Québec.

Selon Le Devoir, Éric Caire et son sous-ministre Pierre E. Rodrigue ont assisté à une présentation de la SAAQ sur le détail des coûts associés à SAAQclic le 13 juin 2022.

222M$ de plus

Elle souligne aussi qu’en pleine campagne électorale de 2022, la SAAQ a ainsi morcelé l’attribution de 222 millions $ supplémentaires pour SAAQClic afin que ces dépassements de coûts passent sous le radar et ne fassent pas l’objet d’une publication dans le système accessible au public SEAO.

Selon la VG, la haute direction de la SAAQ avait offert au CA l’option de modifier le contrat existant et d’octroyer immédiatement 222 millions $ aux entreprises SAP et LGS, qui ont conçu le projet, mais la nouvelle aurait entraîné «un risque médiatique et politique élevé».

Finalement, «malgré le fait que le comité de direction de la SAAQ avait établi que l’option 2 exposait la SAAQ à plusieurs risques contractuels, d’affaires, juridiques [et] financiers», le conseil d’administration a décidé de cacher cette nouvelle facture, note la VG.

Dans son rapport, la vérificatrice générale du Québec rapporte que le budget de 638 millions $ pour le projet CASA/SAAQclic a explosé et que les coûts atteindront «minimalement» 1,1 milliard $.

Éric Caire se défend

Isolé plus que jamais, le ministre du Numérique, Éric Caire, persiste et signe: il n’a rien vu ni entendu au sujet des retards et des dépassements de coût de SAAQclic depuis 2020. Grippé, le ministre a libéré son agenda pour la journée.

À la suite de la période de questions à l’Assemblée nationale, le ministre a déclaré qu’il devait retourner «se coucher».

Selon lui, il a signé cet arrêté ministériel afin que des dépenses des projets informatiques soient mieux surveillées.

«Ça renforce l’obligation de mettre à jour le système intégré de gestion des ressources informationnelles», a-t-il déclaré. «L’arrêté s’adresse à tous les organismes [...] Alors, de dire que ça s’adresse à la SAAQ, c’est faux.»

Il rejette aussi les révélations du Devoir. Le quotidien a rapporté, tard mercredi, qu’Éric Caire lui-même a été informé des retards et des dépassements de coûts de SAAQclic en juin 2022.

La confiance du public à l’endroit du ministre et de sa gestion du dossier SAAQclic semble minée. Comment pourra-t-il retrouver la confiance de la population? «Je vais continuer de faire de mon mieux», a-t-il dit.

Rappelons également que les problèmes de SAAQclic étaient connus du bras droit d’Éric Caire. Son sous-ministre de l’époque, Pierre E. Rodrigue, admirait la «vision» du responsable du projet et connaissait depuis longtemps «les risques» de dérapage qui ont mené à une explosion de la facture de 500 millions $.

Selon nos informations, les dirigeants de la SAAQ auraient signalé «les problèmes d’arrimages et de coût du projet», et ce, dès la mise en place du ministère de la Cybersécurité et du Numérique, en janvier 2022.

Depuis 2020, il était le dirigeant principal de l’information du gouvernement et le responsable de la transformation numérique du gouvernement Legault. Il travaillait alors de pair avec l’architecte du projet, Karl Malenfant.

Ce mercredi, M. Rodrigue a été nommé président de l’Office des professions. Or, à la suite de nos révélations, il a été dégommé.

Que s’est-il passé dans le projet CASA/SAAQclic?

2014: un décret du gouvernement de Pauline Marois permet à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de contourner des mécanismes de surveillance pendant son virage numérique.

2017: le Parti libéral adopte la Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, abrogeant le décret péquiste et forçant la SAAQ et les autres organismes à rendre des comptes au Conseil du trésor pour leurs projets informatiques.

Janvier 2022: création du ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Selon nos informations, «les problèmes d’arrimages et de coût du projet» SAAQclic sont communiqués à la haute direction du ministère d’Éric Caire.

13 juin 2022: le vice-président de l’expérience numérique de la SAAQ, Karl Malenfant, rencontre Éric Caire. Selon Le Devoir, il lui a fait une présentation sur le détail des coûts associés à SAAQclic.

22 juin 2022: un arrêté du ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Éric Caire, en date du 23 juin 2022, est signé afin de permettre à nouveau à la SAAQ de contourner des mécanismes de surveillance pendant son virage numérique.

Septembre 2022: en pleine campagne électorale 2022, le conseil d’administration de la SAAQ a choisi de cacher à la population des dépassements de coûts de 222 millions $ du projet SAAQclic en raison d’un «risque médiatique et politique élevé».

31 octobre 2022: selon Le Devoir, Éric Caire rencontre à nouveau Karl Malenfant pour une présentation sur le «statut d’avancement» du projet. Des indicateurs seraient au jaune et au rouge.

2 novembre 2022: le PDG de la SAAQ Denis Marsolais et son vice-président Karl Malenfant rencontrent la ministre Geneviève Guilbault pour lui faire une présentation sur «la mise à niveau CASA».