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L'article provient de TVA Nouvelles
Affaires

Faillites en série pour un promoteur

Cet immeuble de quelque 127 logements à Brossard a été construit par une société de Ron Basal qui fait l’objet d’une enquête de Revenu Québec. Le passif de la compagnie atteint 276 millions $.
Cet immeuble de quelque 127 logements à Brossard a été construit par une société de Ron Basal qui fait l’objet d’une enquête de Revenu Québec. Le passif de la compagnie atteint 276 millions $. Jean-François Cloutier
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Jean-François Cloutier | Bureau d'enquête

2023-01-10T10:25:00Z
2023-01-10T10:25:48Z
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Après Réal Bouclin du Groupe Sélection, un autre important promoteur immobilier montréalais se retrouve au bord du gouffre en raison de dettes colossales de centaines de millions de dollars accumulées par ses entreprises.

L’entrepreneur Ronen Basal, méconnu du grand public, est derrière une dizaine de projets d’immeubles d’appartements locatifs d’envergure dans le grand Montréal.

Ronen Basal. Entrepreneur
Ronen Basal. Entrepreneur Capture d'écran, Facebook

C’est lui notamment qui a piloté la construction à Brossard d’un immeuble de 127 logements à l’emplacement où devait se trouver au départ la Tour Tysel, du promoteur Tyronne Candappa, qui n’a jamais levé de terre.

« On a voulu grandir trop vite. [...] On avait 350 employés », a-t-il déploré, lorsque rencontré dans un restaurant en bordure du boulevard Décarie à Montréal, en décembre, pour expliquer ses difficultés.

Il ne s’en cache pas : il envisage aujourd’hui une faillite personnelle.

Ses entreprises doivent plus de 30 millions $ à Revenu Québec et sont visées par une enquête du fisc qui soupçonne un stratagème.

Une maison évaluée à 2 millions $ à Côte-St-Luc a fait l’objet d’une saisie de Revenu Québec en mai dans le cadre d’une procédure visant Ron Basal.
Une maison évaluée à 2 millions $ à Côte-St-Luc a fait l’objet d’une saisie de Revenu Québec en mai dans le cadre d’une procédure visant Ron Basal. Photo Chantal Poirier

Dettes de 276 M$

Récemment, une de ses entreprises s’est placée sous la protection des tribunaux. Elle a indiqué son intention de faire une proposition à ses créanciers pour des dettes totalisant, pour ce seul dossier, 276 millions $.

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Depuis 2018, six autres de ses compagnies ont fait faillite.

Même un chalet évalué à 1,6 million $ que Basal possède à Saint-Donat dans Lanaudière serait sur le point d’être repris par une banque, selon lui.

Plusieurs créanciers, dont un prêteur privé, et des particuliers le poursuivent en parallèle.

Ses deux parents, Baruch et Judith Basal, qui occupent des fonctions dans les compagnies, ont annoncé au mois d’août leur intention de faire une proposition à leurs créanciers. Leurs dettes conjointes se chiffrent à 23 millions $.

Un chalet évalué à 1,6 million $ détenu par la famille Basal à Saint-Donat serait sur le point d’être repris par un créancier, selon le promoteur.
Un chalet évalué à 1,6 million $ détenu par la famille Basal à Saint-Donat serait sur le point d’être repris par un créancier, selon le promoteur. Photo fournie par une source journalistique

« Ils ont tué ma famille »

Attablé au restaurant, Ronen Basal a critiqué le travail de Revenu Québec, qui aurait selon lui aggravé ses problèmes financiers en retenant le versement attendu de montants (des remboursements de TPS et de TVQ) et en rendant ses prêteurs nerveux.

« Ils ont tué une famille. [...] Ils m’ont lessivé avec les pénalités et les intérêts », a-t-il asséné.

« L’objectif, c’est de vendre les propriétés pour avoir de l’argent pour les créanciers garantis et dégager un montant pour les créanciers ordinaires », a expliqué Gaetano Di Guglielmo, vice-président principal pour la firme MNP, en charge du dossier de restructuration d’une des compagnies.

« Entre autres, il doit à un créancier garanti, Romspen, je pense que c’est 230 millions $ », a-t-il expliqué. 


LES IMMEUBLES CONSTRUITS PAR LES SOCIÉTÉS SOUS ENQUÊTE 

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1. 7070, chemin de la Côte-St-Luc

  • Immeuble de 44 logements

2. 6700, The Avenue, Côte-St-Luc

  • Immeuble de 90 logements

3. 6710, chemin de la Côte-St-Luc

  • Immeuble de 59 logements

4. 6250, avenue Lennox, Montréal

  • Immeuble de 74 logements

5. 10 150, boulevard Saint-Laurent, Montréal

  • Immeuble de 126 logements

6. 5792, avenue Parkhaven, Côte-St-Luc

  • Immeuble de 112 logements

7. 8115, boul. du Saint-Laurent, Brossard

  • Immeuble de 127 logements 

Revenu Québec soupçonne un stratagème 

Les nombreuses faillites de ses entreprises attirent actuellement l’attention du fisc qui soupçonne un « stratagème » (scheme en anglais) en cours.

Selon le stratagème décrit par Revenu Québec, plusieurs compagnies de Basal ont réclamé des remboursements de TPS et de TVQ substantiels au fisc, avant de faire faillite et de transférer leurs actifs immobiliers dans d’autres compagnies.

Elles n’ont donc pas payé les taxes dont elles devaient s’acquitter lorsque les projets immobiliers étaient complétés, allègue le fisc.

Revenu Québec a perquisitionné en mai les bureaux du syndic Litwin Boyadjian, au centre-ville, et a fait une saisie à la résidence personnelle de Basal à Côte-St-Luc, révèlent des documents de cour.

« Les compagnies [de Basal] sont endettées envers Revenu Québec à hauteur de plus de 30 millions de dollars pour la TPS et la TVQ, les taxes d’entreprises québécoises et les déductions à la source d’employeurs », soutient le fisc dans un document déposé à la Cour canadienne de l’impôt.

Enquête en cours

En entrevue, Ronen Basal s’est défendu de n’avoir rien fait d’illégal et a indiqué que son prêteur principal Romspen avait à toutes fins utiles pris le contrôle de ses sociétés après le début de ses problèmes. 

Un enquêteur de Revenu Québec dit avoir consulté le rapport annuel de Romspen de 2020 indiquant qu’un prêt accordé à une société en faillite de Basal aurait généré un rendement de 5,6 % pour le prêteur.

Romspen n’a pas donné suite à un courriel.

« Étant donné qu’un dossier est actuellement en enquête, nous n’avons aucune information de nature publique à vous communiquer », a indiqué une porte-parole de Revenu Québec, dans un courriel.

  • Ronen Basal était actif dans l’industrie du diamant avant de se lancer dans l’immobilier. Revenu Québec allègue dans une procédure que des compagnies de la famille Basal ont été poussées vers la faillite en 2013 après la disparition de millions de dollars en diamants. En entrevue, M. Basal a toutefois vivement contesté cette version des faits.
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