Évitement fiscal: la firme de Mark Carney en litige contre l’Agence du revenu du Canada

L’entreprise dont Mark Carney était un haut dirigeant jusqu’en janvier a amené en cour l’Agence du revenu du Canada, qui lui reproche d’avoir fait de l’évitement fiscal, a découvert notre Bureau d’enquête.

Selon des documents judiciaires obtenus cette semaine, le fisc reproche à Brookfield d’avoir orchestré une manœuvre qui lui aurait permis, à toutes fins utiles, d’éviter de payer le moindre impôt sur un gain de change faramineux de 183M$ en 2012, relié à des transactions sur des devises étrangères.

Une audience dans ce dossier est d’ailleurs prévue en mars 2026.

Mark Carney ne travaillait pas chez Brookfield à l’époque des transactions en cause, mais il était président d’un conseil d’administration au moment où l’entreprise a contesté la démarche du fisc devant la Cour canadienne de l’impôt, en mars 2023.

Ce n’est qu’en septembre 2020 que le fisc a réévalué les paiements d’impôts sur les transactions en cause.

«Les transactions d’évitement, dont l’effet a été de reporter indéfiniment le paiement d’impôt sur les gains de devises étrangères [...], ont résulté en le contournement [d’un article de la loi sur l’impôt] d’une manière qui allait à l’encontre de son objet, de son esprit et de son but», allègue le fisc.

Pénalités

L’Agence du revenu du Canada a même imposé des pénalités de 16,3 millions $ pour grossière négligence en lien avec les déclarations de Brookfield en 2012, avant d’accepter de renoncer à ces pénalités dans le cadre du litige.

Brookfield se défend en faisant valoir que l’année qui intéresse le fisc est prescrite. Elle ajoute qu’elle s’est fiée à l’opinion d’un avocat pour le montage contesté.

«Brookfield n’a pas été grossièrement négligente», soutient-elle dans le cadre des procédures judiciaires, ajoutant qu’à ses yeux tout était légal.

L'entreprise conteste notamment l’ajout d’un gain en capital imposable de 91,5 millions $ dans le calcul de ses revenus.

Au cours des dernières semaines, Mark Carney a dû se défendre sur la question des impôts après que Brookfield eut ouvert des fonds totalisant 30 milliards $ aux îles Caïmans et aux Bermudes pendant qu’il y travaillait. Il assurait ainsi vouloir maximiser le rendement pour les bénéficiaires de ces fonds qui, eux, paient de l’impôt au Canada.

«M. Carney n’est plus impliqué au sein de la firme. Toutes questions en lien avec Brookfield devraient être envoyées directement à la firme», a réagi Guillaume Bertrand, un responsable des communications pour le PLC.