Entente entre Transat et Ottawa: Péladeau saisit la Cour supérieure
Sylvain Larocque
L’un des plus importants actionnaires de Transat, Pierre Karl Péladeau, demande à la Cour supérieure d’intervenir afin d’empêcher le voyagiste de mettre en œuvre une entente récemment annoncée avec le gouvernement fédéral.
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Au début juin, Transat a indiqué avoir conclu un accord pour restructurer une partie de sa dette avec la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC), un organisme fédéral. Grâce à cette entente, l’entreprise a réduit sa dette de plus de 400 millions $.
«Aucune communication officielle n’a été transmise à ses actionnaires afin qu’ils puissent prendre connaissance de l’entente de principe, et ce en violation de leurs droits et des obligations de la compagnie», lit-on dans un communiqué publié vendredi par la Financière Outremont, une société d’investissement contrôlée par M. Péladeau.
Selon ce dernier, les actionnaires de Transat devraient être invités à voter sur l’accord intervenu entre l’entreprise et Ottawa.
«Pierre Karl Péladeau, au nom de Financière Outremont inc., se voit obligé de demander à la Cour supérieure d’intervenir et d’ordonner à la compagnie de ne pas finaliser et de ne pas conclure l’entente de principe intervenue avant qu’un vote des actionnaires l’approuvant n’ait eu lieu», poursuit le communiqué.
«Injuste et injustifié»
«Il est injuste et injustifié pour la compagnie de diluer l’avoir de ses actionnaires sans leur approbation dans le cadre d’une opération de restructuration qui, au final, n’assure pas la pérennité de la compagnie, alors que d’autres options non seulement sont disponibles, mais ont été présentées au conseil d’administration de la compagnie, conformément au processus entamé il y a plusieurs mois maintenant», ajoute la Financière Outremont.
Rappelons qu’en 2021, Transat a obtenu un financement de 700 millions $ de la part de la CFUEC dans le cadre d’un programme d’aide lié à la pandémie de COVID-19.
«La restructuration unilatérale de la dette de la compagnie aura dans les faits comme conséquence de transférer le contrôle de la compagnie au gouvernement fédéral qui, en plus d’être le créancier principal, est également l’actionnaire potentiel le plus important ainsi que le régulateur des opérations de la compagnie, ce qui n’est pas dans le meilleur intérêt des citoyens et des contribuables canadiens et québécois», soutient la Financière Outremont.
M. Péladeau détient un peu plus de 9,5% des actions de Transat, selon un document déposé au tribunal vendredi. Il est également l’actionnaire de contrôle de Québecor, propriétaire du Journal.