Enquête sur Amazon: le Bureau de la concurrence obtient une ordonnance judiciaire

Le Bureau de la concurrence a obtenu une ordonnance judiciaire pour faire progresser son enquête sur la «politique de tarification équitable» d’Amazon.

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Cette politique, instaurée en 2017 par le géant du commerce en ligne, permet à Amazon de pénaliser les vendeurs pour certains comportements, par exemple s’ils établissent un prix beaucoup plus élevé sur Amazon.ca que les prix récemment proposés sur la plateforme ou ailleurs.

Le chien de garde de la concurrence cherche à déterminer si l’entreprise se livre ainsi à un comportement «qui pourrait constituer un abus de position dominante» au sens de la Loi sur la concurrence.

Concrètement, le Bureau veut savoir si cette politique de tarification a pour but de permettre à Amazon de facturer des frais plus élevés aux vendeurs, et si cela en pousse certains à facturer des prix de détail plus élevés aux clients.

L’enquête vise aussi à établir si cette mesure a pour objectif d’empêcher l’entrée sur le marché ou l’expansion de concurrents existants ou potentiels en empêchant les vendeurs de proposer des prix plus bas ailleurs que sur Amazon.

Enfin, le Bureau veut déterminer si cette politique a pour effet de «diminuer la concurrence par les prix entre les places de marché en ligne ou les canaux de vente», est-il précisé dans un communiqué de presse.

En vertu de l’ordonnance de la Cour fédérale, la multinationale sera tenue de produire certains documents afin de permettre au Bureau de faire son travail.

«Aucune conclusion n’a été tirée quant à l’existence d’un acte répréhensible pour le moment», note l’organisation dans son communiqué.

Pratiques commerciales

Rappelons que le Bureau de la concurrence examine également certaines «pratiques commerciales» d’Amazon dans le cadre d’une autre enquête.

L’an dernier, l’organisation a d’ailleurs obtenu une autre ordonnance judiciaire lui permettant de recueillir des renseignements au sujet d’indications «potentiellement fausses ou trompeuses» données par le géant américain.

«L’enquête porte sur des indications données par Amazon qui pourraient être influencées par les avis et les évaluations, un facteur qui pourrait avoir une incidence sur la façon dont les produits sont classés et affichés sur le site Web et l’application mobile d’Amazon», expliquait le Bureau de la concurrence en juin 2024.