Encore des nominations partisanes par les libéraux dans le système de justice québécois

Le gouvernement de Justin Trudeau continue de nommer des donateurs et des sympathisants libéraux à des postes de juge au Québec et ailleurs, malgré sa prétention d’avoir dépolitisé le processus de nomination.

Entre janvier 2024 et janvier 2025, le ministre fédéral de la Justice, Arif Virani, a nommé une vingtaine de juges à la Cour supérieure du Québec.

Le Journal a trouvé qu’au moins quatre d’entre eux avaient déjà contribué aux caisses du Parti libéral du Canada (PLC) ou milité en faveur de positions chères au parti. Certains ont même des liens de longue date avec des libéraux influents (voir autre texte ).

Une vieille tradition

Ce n’est pas d’hier que le gouvernement Trudeau pratique la nomination partisane.

En 2023, le National Post a découvert que 76,3% des juges nommés depuis l’élection des libéraux en 2015 et qui ont contribué à un parti politique avaient donné au PLC.

Le Journal a trouvé les noms de plusieurs autres juges dans les données d’Élections Canada à travers le pays depuis la recension exhaustive du Post.

En 2019, le gouvernement Trudeau s’était retrouvé dans l’embarras après que le Globe & Mail eut révélé que le bureau du premier ministre consultait la Libéraliste (la base de données de donateurs et de sympathisants du PLC) avant de conclure les nominations. L’avis de ministres était parfois demandé dans certains cas spécifiques.

Cette pratique aurait été abandonnée depuis, après la pression du Parti conservateur du Canada et du Bloc Québécois.

«Le ministre n’a aucune connaissance de l’historique des dons des candidats et candidates lorsqu’il recommande sa nomination», assure l’attachée du ministre Arif Virani dans un courriel au Journal.

«Ces informations, faisant partie de la diligence raisonnable, qui comprennent également la présence des candidats et candidates sur les médias sociaux et grand public, ne sont recherchées qu’une fois que le ministre a pris sa décision.»

Un système politisé qui ne s’assume pas

Pour le professeur de droit Patrick Taillon, de l’Université Laval, le processus de nomination des juges est «inévitablement» politique.

«Le problème, ce n’est pas que c’est politique. Le problème, c’est qu’on fait semblant que ce ne l’est pas. On fait semblant que ça n’existe qu’aux États-Unis, mais non, ça existe aussi au Canada», dit-il.

Selon lui, le gouvernement Trudeau, comme ceux qui l’ont précédé, procède à du «court-packing», soit un effort pour remplir les postes vacants de juges par des avocats que l’on sait être de la même famille idéologique.

Rappelons que les avocats ont entièrement le droit de contribuer à des causes politiques.

«La participation ou l’absence de participation à des activités politiques ne devrait avoir aucun impact à savoir si une personne est qualifiée ou non pour être juge», a indiqué le Conseil canadien de la magistrature dans un courriel.

Voici des juges récemment nommés ayant donné au PLC ou y ayant contribué.