Affaire Stormy Daniels: le procureur de Manhattan ouvert à une mise sur pause des procédures contre Donald Trump
AFP
Un juge de New York doit se prononcer mardi sur l’éventualité d’abandonner ou de geler les poursuites contre le président élu, Donald Trump, dans l’affaire des paiements cachés faits à la vedette de films X Stormy Daniels, après une condamnation historique au printemps.
Les procureurs du bureau du procureur de Manhattan ont déclaré mardi qu'ils s'opposeraient à la tentative du président élu Trump de rejeter sa condamnation pénale concernant cette affaire, ont rapporté ABC News et CNN.
Toutefois, ils ont également indiqué au juge qu'ils ne s'opposaient pas à ce que l'affaire soit suspendue.
Ce dossier est le seul dans lequel un procès pénal a eu lieu à l’encontre du républicain, sur les quatre dans lesquels il était inculpé tout en étant candidat à l’élection présidentielle du 5 novembre qu’il a remportée, un scénario sans précédent dans l’histoire américaine.
Au bout de six semaines de débats, le 30 mai, un jury de 12 citoyens avait reconnu à l’unanimité Donald Trump coupable de 34 délits de falsification comptable pour cacher aux électeurs le paiement de 130 000 dollars fait à la vedette de films X. Le but était d’éviter qu’un scandale sexuel n’éclate à la toute fin de sa première campagne victorieuse en 2016 contre Hillary Clinton.
La peine, qui peut aller de l’amende à la prison, aurait d’abord dû être prononcée le 11 juillet par le juge Juan Merchan, mais le magistrat a accepté de la reporter une première fois au 18 septembre, puis au 26 novembre, c’est-à-dire après l’élection, afin d’étudier de nouveaux recours des avocats de la défense.
«Circonstances exceptionnelles»
Désormais élu président des États-Unis, Donald Trump pourrait échapper à toute sentence, au moins jusqu’à son départ de la Maison-Blanche en 2029.
Selon des courriels rendus publics par le tribunal, la défense a demandé au juge Merchan «la suspension et le rejet [de l’affaire] pour éviter que le président Trump ne soit empêché de gouverner».
Le parquet de Manhattan a concédé que les «circonstances [étaient] exceptionnelles» et qu’il fallait trouver un «équilibre» entre le respect d’«un verdict de culpabilité d’un jury après un procès» et «la fonction présidentielle».
Avant même l’élection de Donald Trump, ses avocats avaient demandé l’annulation de la procédure, après une décision de la Cour suprême, à majorité conservatrice, qui a considérablement étendu l’immunité présidentielle le 1er juillet dernier.
Ce recours, sur lequel le juge Merchan doit aussi se prononcer, a été déposé au motif que des preuves utilisées par l’accusation relèvent d’actes officiels durant le premier mandat du républicain à la Maison-Blanche (2017-2021).
Donald Trump est déjà certain de pouvoir enterrer les poursuites instruites par la justice fédérale, notamment les plus lourdes sur ses tentatives illégales présumées de renverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020.
- Écoutez Sophie Durocher en format balado sur la plateforme QUB, aussi diffusé au 99,5 FM :
«Verdict des électeurs»
Ce n’est pas le cas pour le procès de l’affaire Stormy Daniels, qui s’est déroulé devant la justice de l’État de New York.
Mais des observateurs appellent quand même le juge et l’accusation à jeter l’éponge.
«Le verdict ultime démocratique sur [toutes] ces poursuites a été rendu par les électeurs», a écrit dans le New York Times l’avocat spécialiste de la Cour suprême américaine Thomas Goldstein.
«Malgré les poursuites, plus de 75 millions de personnes [...] ont décidé de le renvoyer à la Maison-Blanche», a ajouté cet auteur, qui anime le blogue SCOTUSblog.
Mais pour l’ancien procureur Randall Eliason, «l’élection ne devrait pas empêcher la sentence de tomber, de la même manière que les procès pénaux n’ont pas empêché l’élection de Trump».
«Le juge peut élaborer une peine qui n’entravera pas ses fonctions présidentielles. D’un point de vue judiciaire et historique, il est important que la procédure pénale aille à son terme», ajoute-t-il sur son blogue Sidebars.
Depuis qu’il a été élu, Donald Trump a promis de nommer trois de ses avocats personnels, dont Todd Blanche et Emil Bove, qui l’ont défendu au procès new-yorkais, à des postes clés au ministère de la Justice.