Elle hérite de lourdes dettes au décès de son père

Charline, 25 ans, a perdu son père il y a plusieurs mois. Elle a appris qu’il avait d’importantes dettes et qu’elle vient tout juste d’en hériter!

Charline termine à peine ses études et gagne un revenu de 2500$ par mois. Si ce montant suffit à assumer ses dépenses personnelles et même à payer son prêt étudiant, il n’en va pas de même pour les dettes de son père qui s’élèvent à 76 000$. «Je suis son unique héritière et je ne savais pas que je disposais de six mois pour renoncer à la succession», explique-t-elle. La voilà donc responsable d’une somme qu’elle est bien incapable de rembourser.

Pour savoir ce qu’elle pouvait faire pour se tirer de ce mauvais pas, elle est allée consulter les experts d’une firme de syndic autorisé en insolvabilité.

Succession en faillite

«Il est clair que Charline n’a pas la capacité de régler les dettes de son père», confirme Valérie Beauchamp, conseillère en insolvabilité chez Raymond Chabot. En renonçant à la succession, la jeune femme n’en aurait pas été tenue responsable, mais puisqu’elle ignorait tout de la situation, elle a dépassé le délai prescrit par la loi pour le faire.

Heureusement, il existe une solution qui pourra libérer Charline du fardeau dont elle a hérité: mettre la succession en faillite.

«Tout d’abord, le syndic s’assure que la succession est bel et bien insolvable. Une requête est ensuite présentée au tribunal pour autoriser la mise en faillite de la succession», détaille Valérie Beauchamp.

La prudence est de mise

Puisque la cour a donné son autorisation, le syndic a donc pu procéder. «Une fois la succession mise en faillite, les actifs existants sont repris et vendus par le syndic, et le solde est remis aux créanciers», précise la conseillère, qui mentionne que les proches qui auraient payé les frais funéraires pourraient aussi en demander le remboursement.

L’avantage de la faillite est de pouvoir régler les dettes de la personne défunte sans que cela ait d’impact sur le dossier de crédit des héritiers. Cela permet également de régler rapidement l’ensemble du dossier, d’accélérer le processus de succession et de prendre immédiatement en charge les créanciers. «Nous voyons aussi à la production des déclarations de revenus du défunt pour l’année du décès. Dans les circonstances, cela soulage et cela rassure les familles endeuillées», mentionne Valérie Beauchamp.

Elle recommande d’ailleurs la plus grande prudence lorsqu’on hérite d’un proche. Ainsi, mieux vaut être bien conseillé et ne pas poser de gestes hâtifs qui pourraient être considérés comme une acceptation de la succession, prendre possession d’un bien ou procéder à sa vente par exemple.

SA SITUATION FINANCIÈRE

Actif :

• Aucun

Dettes :

• Impôts impayés: 55 000$
• Hydro-Québec: 1500$
• Carte de crédit de magasin: 2500$
• Prêt personnel: 15 000$
• Loyers impayés: 2000$

TOTAL DES DETTES : 76 000$

Revenus mensuels :

• Revenus d’emploi: 2500$

Dépenses mensuelles:

• 2460$ (incluant loyer, téléphone, électricité, essence, épicerie, prêt étudiant, etc.)