Élections 2022: le sort de la loi 21 entre vos mains

La destinée de la loi québécoise sur la laïcité est entre les mains des électeurs. Le prochain gouvernement devra décider du sort des clauses dérogatoires qui protègent la loi interdisant le port de signes religieux pour certains agents de l’État des contestations judiciaires. Tour de table.

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Le voile, la kippa, le turban et les croix chrétiennes continueront d’être proscrits durant les heures de boulot chez les employés du secteur public en position d’autorité sous un gouvernement caquiste, conservateur ou péquiste. La laïcité de l’État prendra une autre forme si Québec solidaire ou le Parti libéral obtient le pouvoir.

Le débat sur le port des symboles religieux s’est apaisé, mais il n’est pas clos. Ceux qui seront élus le 3 octobre devront renouveler ou non la clause dérogatoire qui permet à la loi 21 de se soustraire à la Charte canadienne des droits et libertés pour cinq ans.

Cet outil d’exception doit être reconduit au plus tard le 16 juin 2024, sans quoi la législation devient plus vulnérable à être renversée par les tribunaux. 

« On peut penser que si la dérogation n’est pas renouvelée, tout à coup, les chances de succès de ceux qui la contestent augmentent énormément », affirme le constitutionnaliste Patrick Taillon.

Rappelons que la législation caquiste fait déjà l’objet d’une requête devant les tribunaux, qui sera entendue devant la Cour d’appel du Québec. Le gouvernement de Justin Trudeau a même annoncé son intention de participer à la contestation de la loi 21 une fois rendue devant la Cour suprême.

QS va modifier la loi 21

Certains n’ont pas l’intention de patienter jusqu’en 2024. Un gouvernement Nadeau-Dubois amenderait « rapidement en début de mandat » la loi 21 afin de permettre aux policiers, juges et enseignants qui le souhaitent d’afficher ouvertement leurs convictions religieuses.

« Il faut retourner à une laïcité plus rassembleuse, plaide le député solidaire Alexandre Leduc. Pour nous, une enseignante peut porter un foulard ou un enseignant la kippa, ça ne nous dérange pas ».

Un gouvernement solidaire encadrerait toutefois la question du visage découvert. S’ils ont l’intention de renouveler la clause dérogatoire à la Charte canadienne, les solidaires souhaitent retirer la disposition de dérogation à la Charte québécoise des droits et libertés.

Selon le professeur de droit de l’Université de Sherbrooke, Guillaume Rousseau, ce geste rendra lui aussi la loi 21 plus vulnérable aux recours judiciaires. 

Profs exemptés

Comme première ministre, Dominique Anglade modifierait aussi la législation adoptée sous bâillon par le gouvernement Legault.

« Au lendemain d’une élection, on proposerait d’amender la loi 21 et de permettre à tous les enseignants, [...] qu’ils aient un symbole religieux ou pas, de pouvoir participer à l’effort dans le système d’éducation », affirme le député libéral Saul Polo.

Les libéraux ne veulent pas renouveler la clause dérogatoire.

« Ça sera aux tribunaux de décider, d’évaluer, de juger, insiste-t-il. Ça, c’est une société de droit, c’est ce que nous respectons ». 

Valeurs québécoises

La CAQ a évidemment l’intention de la reconduire. « C’est une loi qui reflète les valeurs de la nation québécoise », soutient le père de la loi 21, Simon Jolin-Barrette. 

Toutefois, il n’est pas question de profiter de cette opportunité pour ajouter des professions visées par l’interdiction de signes religieux.

Selon les péquistes, la Loi sur la laïcité de l’État devrait pourtant être étendue aux services de garde et aux écoles privées. « Mais ce n’est pas une priorité à court terme », affirme le député Pascal Bérubé. 

Par contre, un gouvernement du PQ mettrait fin rapidement au financement des écoles religieuses.

Le parti conservateur d’Éric Duhaime reconduirait la clause dérogatoire de la loi 21 s’il est porté au pouvoir. « Nous sommes en faveur d’un État neutre qui offre des services laïques », précise son attaché de presse.

CAQ

• Reconduire la clause dérogatoire qui permet à la loi de se soustraire à la Charte canadienne des droits et libertés pour cinq ans  

PCQ

• Reconduire la clause dérogatoire à la Chartecanadienne des droits et libertés

PLQ

•  Amender la loi afin que les enseignants puissent porter des signes religieux
•  Ne pas renouveler la clause dérogatoire à la Charte canadienne des droits et libertés

PQ

•  Reconduire la clause dérogatoire à la Charte canadienne des droits et libertés
•  Étendre éventuellement la loi aux services de garde et aux écoles privées
• Mettre fin au financement des écoles religieuses

QS

• Amender la loi pour lever l’interdiction de signes religieux pour tous les employés de l’État  
• Encadrer la question du visage découvert en fonction de quatre critères : la sécurité, le devoir de réserve, l’exercice de la profession et le prosélytisme  
• Renouveler la clause dérogatoire à la Charte canadienne des droits et libertés
• Retirer la clause dérogatoire à la Charte québécoise des droits et libertés
• Mettre fin aux exemptions fiscales des groupes religieux et au financement des écoles religieuses