Droits de douane: Donald Trump a outrepassé ses pouvoirs, selon un tribunal américain

Plusieurs droits de douane imposés par Donald Trump, dont certains visant le Canada, ont été suspendus par la Cour du commerce international des États-Unis, mercredi, parce qu’il a outrepassé ses pouvoirs.

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«C’est vraiment exceptionnel comme situation ! C’est très rare pour une cour américaine de se positionner de façon aussi franche et de le faire aussi rapidement», s’est étonné Barry Eidlin, professeur de sociologie à l’Université McGill.

«Ils sabrent peut-être aussi quelques bouteilles de champagne à Ottawa, tout comme nous le faisons ici», a déclaré au Globe and Mail Ilya Somin, professeur de droit à l’Université George Mason, en Virginie, et l’un des avocats impliqués dans l’un des recours déposée au nom de plusieurs entreprises américaines.

Mercredi, la Cour du commerce international des États-Unis, un tribunal de Manhattan, a statué en faveur de la suspension des droits de douane imposés par le président américain en invoquant l’International Emergency Economic Powers Act.

Pas des pouvoirs illimités

Or, les juges ont estimé qu’il a ainsi outrepassé «les pouvoirs accordés au président».

Toute interprétation qui lui délègue «une autorité illimitée sur les droits de douane est anticonstitutionnelle», ont-ils insisté.

«C’est une contrainte qui viendra frapper l’ego de Donald Trump, qui pense que ses pouvoirs sont illimités. Ça va directement à l’encontre de son plan spécifique», a lancé M. Eidlin.

Cela veut dire que les tarifs «réciproques» qui touchaient pratiquement toute la planète et que la surtaxe «fentanyl» du Mexique et du Canada sont suspendus, pour l’instant.

Ce qui inclut les droits de douane généraux de 10% pour la marchandise entrant aux États-Unis et ceux de 30% imposés à la Chine, mais également ceux de 25% qui étaient imposés aux marchandises importées du Mexique et du Canada.

«Les droits de douane qui touchent le 25% sur les automobiles ou ceux visant l’acier et l’aluminium demeurent en vigueur, puisqu’il s’agit d’une loi différente de la première [soit l’article 232 du Trade Expansion Act]», a précisé le professeur à l’Université McGill.

Cette décision survient à la suite d’une demande d’injonction déposée en avril dernier par le groupe de défense juridique Liberty Justice Centre, représentant le caviste VOS Selections de même que quatre autres petites entreprises qui rapportaient avoir été gravement touchées par les droits de douane imposés par Trump.

Répercussions

Rapidement, un porte-parole de la Maison-Blanche s’est exprimé au nom de l’administration Trump afin de dénoncer cette décision prise par « des juges non élus ».

«Son conseiller Stephen Miller parle carrément d’un coup judiciaire qui s’intensifie. On voit le discours qui se répète, où l’on parle des pouvoirs hors limites du secteur judiciaire, qu’on a pu entendre à plusieurs reprises de la part de l’administration Trump», a indiqué l’expert.

L’administration Trump a déjà indiqué qu’elle allait porter la décision en appel.

– Avec l’AFP