Le projet d’école à Val-David pourra voir le jour, mais la facture pourrait être plus salée que prévu.

Le Tribunal administratif du Québec a donné raison à l’entrepreneure Diane Beaudry, la propriétaire de l’Hôtel La Sapinière, qui a fermé ses portes en 2013 après 75 ans d’existence. L’endroit a été ciblé pour la construction d’une nouvelle école primaire dans cette localité des Laurentides.

Dans un jugement de 27 pages, les juges Daniel Côté et Marie Charest ordonnent à la partie expropriante, la municipalité de Val-David, de réaliser l’expropriation de la presque totalité des lots appartenant à Mme Beaudry. Initialement, la municipalité voulait exproprier seulement 14,5% de la propriété et non s’approprier la presque totalité du domaine comme l’exige le Tribunal dans sa décision.

Pour Diane Beaudry, la portion de 14,5 % que réclamait la municipalité représente en réalité 50 % de l’espace construisible des terrains, ce qui ne lui permettait pas de réaliser son propre projet de développement sur la partie qui lui aurait été laissée. Mme Beaudry planifiait depuis quelques années de construire sur son domaine un centre de villégiature avec spa et 72 unités de location à court terme dans une phase subséquente.

L’entrepreneure souligne, par ailleurs, que les autres impacts liés au bruit et au va-et-vient des autobus scolaires empêchent la coexistence des deux projets, le sien et celui de la municipalité. La présence d’une école et d’un lieu voué au calme et à la relaxation ne vont pas de pair, selon elle.

Réactions

«Pour moi, c’est un grand soulagement après ces deux années de bataille, souligne Diane Beaudry. Je vais prendre un peu de temps pour moi et me refaire une santé. Après, on verra ce que je ferai avec mon projet et où je pourrai m’installer. Pour le reste, ce sera aux évaluateurs des deux parties de faire leur travail. Ce sera probablement à un autre juge de trancher sur les montants à verser», dit-elle.

La mairesse de Val-David, Dominique Forget, se dit déçue, elle, du jugement obtenu compte tenu des impacts financiers de cette expropriation sur la dette de la municipalité. «C’est clair qu’on s’attendait à autre chose. Nos procureurs étudient présentement le jugement. C’est eux qui décideront si nous nous qualifions pour un appel possible. C’est encore trop récent pour faire d’autres commentaires. Le conseil ne s’est même pas réuni encore pour examiner le jugement.»

Signalons enfin qu’à la requête de Mme Beaudry soumise au Tribunal administratif du Québec s’ajoute une poursuite de 5,4 millions $ en dommages et intérêts qu’elle a intentée contre les élus de Val-David pour les sommes engagées dans son projet et ses pertes de revenus.