Donald Trump: un président hors-la-loi

Au terme de la première semaine de son deuxième mandat, Donald Trump a déjà démontré qu’il n’a aucune intention de respecter son serment d’office.

Ce serment, le même que tous ses prédécesseurs ont prêté depuis George Washington, consiste à «remplir fidèlement les fonctions de président des États-Unis et [...] sauvegarder, protéger et défendre la Constitution des États-Unis».

C’est mal parti.

Dans l’avalanche de décrets qu’il a signés, plusieurs outrepassent largement ses pouvoirs, enfreignent la loi ou contredisent la Constitution.

Activisme sans précédent

Les pouvoirs du président sont aujourd’hui beaucoup plus étendus que ce que les fondateurs souhaitaient. Donald Trump le sait bien. En plus d’annuler tous les décrets de son prédécesseur, il en a pondu une flopée de son propre cru.

Certains décrets sont anodins, comme sa promesse creuse de lutter contre l’inflation (Comment? Mystère!). D’autres sont saugrenus, comme ses modifications unilatérales à la toponymie du continent. D’autres encore sont du bonbon pour ses militants, comme ceux qui font la guerre au wokisme.

Son pouvoir discrétionnaire inclut aussi – on commence à le savoir – le pouvoir d’imposer des tarifs douaniers en invoquant des motifs nébuleux de sécurité nationale. Attention, ça s’en vient! Ou pas.

Trump exploitera ses énormes pouvoirs au maximum, mais il tient aussi à repousser leurs limites en défiant non seulement l’esprit des lois existantes, mais même la lettre de la Constitution.

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Faire fi des lois

La Constitution donne au Congrès le pouvoir de faire les lois et les budgets. Le président est tenu de respecter ces lois et de dépenser les fonds prescrits par celles-ci.

Mais Donald Trump se croit au-dessus des lois. Par exemple, vendredi soir dernier, il a congédié tous les inspecteurs généraux chargés de détecter les cas de fraude ou d’abus des fonds publics. La loi stipule pourtant explicitement que ces inspecteurs ne peuvent pas être congédiés sans préavis et sans motifs valables.

Trump a aussi décrété un gel quasi généralisé des subventions et prêts fédéraux, même s’il est formellement tenu de veiller à ce que tous les fonds appropriés par le Congrès soient dépensés aux fins prescrites par la loi.

Se moquer de la Constitution

Le président prétend parfois qu’il pourrait défier le 22^e amendement en sollicitant un troisième mandat. C’est du vent, mais certaines de ses actions contredisent carrément la Constitution. Ça, c’est sérieux.

Trump a décrété que, dorénavant, une personne née en sol américain de parents en situation irrégulière ne pourrait plus obtenir la citoyenneté, ce qui contredit toute la jurisprudence depuis la ratification du 14^e amendement en 1868.

Les directives portant sur l’arrestation et la déportation de millions de migrants irréguliers présentent aussi de graves problèmes liés aux droits procéduraux et au partage des compétences avec les États.

Ces affronts à la Constitution ont été jugés irrecevables – voire risibles – par les tribunaux. Reste à voir si la Cour suprême permettra à Trump de réécrire la Constitution comme elle lui a permis d’échapper aux conséquences de ses actes criminels.

Pour Donald Trump, la loi et la Constitution, c’est pour les autres. Son serment était aussi crédible qu’un diplôme de Trump University.