Deux minières québécoises réclament à leur tour une enquête du Vérificateur général

Les deux sociétés québécoises qui ont entrepris des mesures judiciaires pour empêcher la vente de North American Lithium (NAL) à des intérêts étrangers, viennent à leur tour de porter plainte au Vérificateur général du Québec. 

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Les plaignants déplorent «la façon dont le processus de vente des actifs fut conduit» et la «recommandation de choisir un groupe australien» nous a résumé l’avocat des deux minières québécoises, Jacques Bouchard, du cabinet montréalais Gattuso Bourget Mazzone.

C’est ce même duo d’entreprises, formé de Central America Nickel (CAL) et SRG Mining, situé à Montréal, qui a envoyé une mise en demeure au premier ministre François Legault ces derniers jours, ainsi qu’à Raymond Chabot Grant Thornton, qui agit à titre de contrôleur dans le dossier de North American Lithium.

Ils accusent notamment le contrôleur d’avoir abdiqué à ses responsabilités et d’avoir en outre permis aux créanciers garantis de la mine – en l’occurrence Investissement Québec et la société chinoise CATL – de négocier directement avec des soumissionnaires. 

Un tel accroc aux procédures justifierait, de leur point de vue, l’annulation de la vente à la société d’exploration minière australienne, Sayona Mining, et la reprise complète du processus de liquidation de la mine abitibienne, sous protection judiciaire depuis 2019.

Deux autres plaintes

La semaine dernière, la députée péquiste Méganne Perry Melançon a été la première à tenter d’attirer l’attention du Vérificateur général du Québec dans le dossier et à réclamer le déclenchement d’une enquête. 

« Pourquoi avoir rejeté les offres du Québec ? Quelle garantie avons-nous que la 2e transformation se fera vraiment ici ? a demandé la députée, en entrevue au Journal. 

«Après l’expérience de Nemaska Lithium, je comprends mal qu’on ait pu encore l’échapper à ce point. C’est grave. Pour voir clair, ça nous prend l’impartialité de la vérificatrice générale.»

Plutôt cette semaine, le Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi et du Témiscamingue (REVIMAT) a annoncé avoir également porté plainte et réclamé par le fait même, à son tour, une enquête du Vérificateur général.

Dans sa requête, le regroupement évoque l’apparence de «subvention déguisée» au groupe australien et se questionne sur les raisons pour lesquelles le gouvernement accorde au repreneur un délai de cinq ans avant de construire une usine de transformation au Québec.

Aucune confirmation d’enquête

Hier, le bureau du Vérificateur général n’a pu indiquer si l’accumulation de plaintes sur le même sujet au cours des derniers jours l’avait convaincu de déclencher une enquête sur la vente de North American Lithium. 

Le chien de garde du gouvernement du Québec est libre de «mener ou non un audit sur un sujet spécifique», a expliqué sa porte-parole Andréane Lespérance. «Mais nous ne pouvons confirmer (...) si un audit sera réalisé (ou non) sur le sujet.»