Deux maisons, un couple: quand l’amour et les impôts cohabitent mal

Près de 1,5 million de Canadiens vivent en couple sans habiter sous le même toit. On les appelle les LAT (living apart together), ou couples «séparés ensemble». Ce mode de vie séduit, mais, sur le plan fiscal, cette liberté peut coûter cher.

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Le cas de Lise et Martin

Ensemble depuis 15 ans, Lise travaille à Laval et Martin dans les Laurentides. La semaine, il descend chez elle; le week-end, elle remonte le rejoindre. Leur formule fonctionne parfaitement. Mais peuvent-ils devenir conjoints de fait tout en gardant chacun leur maison? Et quelles sont les conséquences financières?

Une seule résidence principale par couple

La loi est claire: une seule résidence principale peut être désignée par unité familiale par année pour bénéficier de l’exemption du gain en capital. Que vous soyez mariés ou conjoints de fait, le couple ne peut désigner qu’une seule propriété. Si vous avez deux propriétés, vous devez choisir laquelle sera désignée comme résidence principale pour les années concernées; l’autre propriété pourrait être partiellement ou totalement imposable au gain en capital si elle n’est pas couverte par l’exemption.

Impact concret: sur un gain en capital imposable de 300 000$, 50% (150 000$) s’ajoutent au revenu imposable, et l’impôt réel dépend ensuite de votre taux marginal.

La désignation de résidence principale se fait par année; on peut répartir les années entre deux propriétés. La maison de Lise à Laval et celle de Martin ont pris beaucoup de valeur. Si leur union est reconnue fiscalement, ils devront choisir.

Êtes-vous conjoints de fait sans le savoir?

Selon l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, les membres d’un couple sont considérés comme conjoints de fait s’ils vivent ensemble depuis au moins 12 mois consécutifs ou s’ils ont un enfant en commun.

Cependant, l’évaluation globale ne repose pas uniquement sur l’adresse: le fisc tient compte de la réalité du couple, par exemple le partage des dépenses, le temps passé ensemble, la distance entre les résidences et la façon dont le couple est perçu socialement.

Ces éléments servent de critères d’analyse, mais ne constituent pas des règles absolues.

Pour Lise et Martin, la distance Laval-Laurentides (120 km) et leurs obligations professionnelles distinctes sont déterminantes. S’ils passent trois ou quatre jours par semaine ensemble sans cohabitation complète, leur statut fiscal sera déterminé au cas par cas.

Les avantages fiscaux: mythe ou réalité?

Contrairement à une croyance populaire, l’union n’entraîne souvent pas d’économies d’impôt; elle peut même en réduire certaines.

Le gouvernement additionne vos revenus, donc plusieurs couples perdent des crédits comme la TPS ou le crédit de solidarité. En plus, un couple ne peut avoir qu’une seule maison exemptée d’impôt à la revente.

Oui, il existe quelques avantages pour les retraités, mais dans la majorité des cas, ça coûte plus cher que ça ne rapporte.

Trois scénarios possibles

1. Maintenir le statu quo

S’ils ne remplissent pas les critères (pas 12 mois de cohabitation continue, etc.), chacun peut conserver son exemption.

2. Se déclarer conjoints de fait ou se marier.

Ils devront choisir une seule résidence principale et accepter l’imposition sur la seconde. Le choix de résidence principale devrait se porter sur celle qui prendra le plus de valeur.

3. Vendre avant de s’unir officiellement.

Avant de vendre, vérifiez l’effet de la désignation par année pour maximiser l’exemption.

Conclusion

Avant de cocher la case «conjoint de fait» sur votre déclaration de revenus, prenez le temps de calculer ce que ça vous coûte vraiment. Parce que contrairement à la croyance populaire, ce statut ne donne généralement pas de gros avantages fiscaux et peut même, dans bien des cas, vous en faire perdre.

Conseils pratiques

1. Documentez votre situation: conservez les preuves d’occupation distinctes (factures, taxes, assurances, contrats de travail), tout ce qui montre que vous occupez deux adresses distinctes.
2. Restez cohérents: vos déclarations doivent refléter la réalité (mêmes adresses sur vos comptes, permis de conduire et impôts).
3. Planifiez vos ventes: si une maison doit être vendue, faites-le avant l’union officielle.
4. Consultez avant de décider: un fiscaliste peut analyser votre situation spécifique et calculer l’option la plus avantageuse.