Deux anciens agents du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) se sont fait sanctionner en déontologie pour avoir enquêté en 2014 sur l’ex-maire de Montréal Denis Coderre.

«L’inconduite est sérieuse et grave dans l’échelle de la faute déontologique portant atteinte au maintien de la confiance et de la considération requises par la fonction», soutient le Comité de déontologie policière dans sa décision rendue il y a quelques jours. 

«Le citoyen doit pouvoir faire confiance aux services policiers et ne pas craindre qu’une enquête soit menée sans qu’elle soit fondée et que si elle est menée, que ce soit fait dans les règles.»

Tout commence en « décembre 2011 ou janvier 2012», alors que l’agent Denis Côté, un policier de quartier spécialisé en sécurité routière, intercepte un véhicule non conforme. L’automobiliste n’a pas acquitté ses droits d’immatriculation.

«Le conducteur s’identifie comme étant Denis Coderre et le prie de ne pas lui donner de contravention», est-il raconté dans la décision rendue par le comité.

Début d’une enquête

Finalement, c’est trois ans plus tard, soit en 2014, que l’agent Côté commence son enquête contre celui qui venait d'être élu maire de Montréal, en même temps, que la Ville de Montréal lance des procédures judiciaires contre la Fraternité des Policiers et policières de Montréal.

L’homme qui a commencé sa carrière au SPVM en 1988 et qui a été honoré pour son courage lors de la fusillade au Collège Dawson en 2006, est alors en pause à son poste de police et regarde le bulletin de nouvelles où il apprend qu’une histoire de contravention à Laval implique Denis Coderre.

«Il discute de cette affaire avec ses collègues et, le taquinant, ils lui disent que, contrairement à lui, une policière du SPVM n’a pas hésité à signifier un constat d’infraction à Denis Coderre», relate le document.

L’agent Côté, avec l’aide de l’agent Emmanuel Dupuis part à la recherche de la policière qui a donné la contravention à M. Coderre dont il est question dans les nouvelles.

Deux ex-policiers du SPVM sanctionnés Il se pose alors « en justicier pour qui seule la fin justifie les moyens ».

«Son enquête implique des analystes à la section sécurité routière et la Fraternité. Des informations personnelles de Denis Coderre sont partagées avec la Fraternité, de l’information est révélée aux médias, une enquête de l’escouade de protection de l’intégrité municipale est déclenchée ainsi qu’une enquête interne», peut-on lire.

Sanctions

Le comité a donc statué que les deux policiers ont failli à respecter leur code déontologique, selon lequel ils doivent « se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert [la] fonction ».

«Pour l’agent Côté, il s’agit de la façon dont il s’est comporté alors qu’il a décidé de mener une enquête sur un constat d’infraction d’une personnalité du milieu de la politique municipale. Quant à l’agent Dupuis, il a fait retracer un constat d’infraction pour aider son collègue, sans avoir pour sa part de motifs à participer à l’enquête », peut-on lire dans la décision.

Bien qu'il soit retraité, l’agent Denis Côté a reçu une sanction de dix mois d’inhabilité à exercer ses fonctions.

«Ce qui lui a été reproché c’est sa témérité et son impulsivité et ce n’est pas la conduite attendue d’un policier en toutes circonstances. Il faut savoir doser», explique le Comité.

«L’agent [Denis] Côté aurait pu, à plusieurs moments de sa démarche, prendre un pas de recul et analyser la situation afin de prendre les décisions appropriées. Lorsqu’une porte est fermée et qu’il n’y a pas d’urgence, il n’est pas nécessaire de la défoncer», peut-on lire dans la décision.

Pour sa part, l’agent Emmanuel Dupuis a, lui, reçu une sanction de quatre mois d’inhabitilté «compte tenu de son implication plus limitée».