En cas de faillite d’une caisse au sein même du Mouvement Desjardins, il existe une méchante « discrimination » au niveau de la couverture d’assurance-dépôts, alors que les membres des caisses Desjardins en Ontario sont financièrement nettement mieux protégés que les membres des caisses au Québec. 

Ainsi, les dépôts assurables que les déposants détiennent en Ontario dans les comptes non enregistrés de chaque caisse populaire sont protégés jusqu’à concurrence de 250 000 $ à comparer à seulement 100 000 $ ici au Québec. Par dépôts assurables, on entend les comptes d’épargne et de chèques, les CPG, les dépôts à terme, les liquidités dans les comptes.  

Et concernant les dépôts assurables qui se retrouvent dans les comptes enregistrés (REER, FERR, FRV, CELI, REEE, CRIF) dans des caisses populaires, sachez que les membres ontariens de Desjardins bénéficient d’une protection illimitée alors qu’ici, dans les caisses au Québec, la protection est limitée à 100 000 $ par type de compte enregistré.    

INIQUITÉ 

Mais comble d’iniquité envers nous, Québécois, il nous est interdit d’ouvrir un compte dans l’une de ces caisses ontariennes si nous n’avons pas notre lieu de résidence ou de travail en Ontario. Et ce en vertu des règlements administratifs de Desjardins sur les sociétaires, c’est-à-dire les membres.  

Voici l’article réglementaire en question : 

CHAPITRE IV – SOCIÉTAIRES 4.1.1 Les liens d’association partagés par les sociétaires de la Caisse sont déterminés en fonction du lieu de résidence, de travail ou d’exploitation d’un établissement du sociétaire en Ontario. 

Cet article réglementaire m’apparaît d’autant plus inéquitable qu’un Québécois peut ouvrir un compte dans des Credit Union ontariennes, lesquelles sont protégées au même titre que les caisses populaires ontariennes.  

• Écoutez l'édito économique de Michel Girard diffusé chaque jour en direct 6 h 50 à QUB radio :   

L’ARSF vs L’AMF 

En Ontario, c’est le Fonds de réserve d’assurance-dépôts de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) qui protège financièrement les clients des Credit Union et des caisses populaires Desjardins. L’ARSF est une société d’État.  

Ici, au Québec, la protection des dépôts que nous détenons dans les caisses Desjardins est offerte par l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), qui a pris la relève de l’ancien Régime d’assurance-dépôts du Québec. 

La protection d’assurance-dépôts de l’AMF est identique à celle offerte aux clients des institutions bancaires à charte fédérale par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).  

Cela fait d’ailleurs une « éternité » que la SADC et l’AMF plafonnent à 100 000 $ leur protection d’assurance-dépôts, soit depuis 2005, année où ladite protection est passée de 60 000 $ à 100 000 $.  

Selon l’Institut de la statistique du Québec, les dépôts détenus au Québec par le Mouvement Desjardins en 2020 s’élevaient à quelque 163 milliards de dollars, et les dépôts dans les succursales québécoises des banques à charte totalisaient 343 milliards $.  

Si l’Ontario avec son ARSF est en mesure d’offrir aux clients des caisses et des Credit Union une protection de 250 000 dollars sur les dépôts dans les comptes non enregistrés et une protection illimitée sur les dépôts dans les comptes enregistrés (REER, FERR, CELI, etc.), je ne vois pas sous quel prétexte le Québec avec son AMF et le fédéral avec sa SADC ne seraient pas capables de nous offrir une protection similaire.