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L'article provient de TVA Nouvelles
Monde

France: le ministre de la Justice a omis de déclarer 300 000 euros de revenus en 2019

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Agence France Presse

2021-07-07T15:45:32Z
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Le ministre français de la Justice Éric Dupond-Moretti a omis de déclarer 300 000 euros de revenus (442 651,51 dollars canadiens) en 2019, selon des informations de presse confirmées par son entourage, qui parle d'une «erreur» comptable depuis rectifiée.

• À lire aussi: Le ministre français de la Justice bientôt convoqué pour être accusé

Avocat vedette, Éric Dupond-Moretti était devenu garde des Sceaux il y a tout juste un an, à la surprise générale. Il avait alors fait comme tous les ministres l'objet d'une vérification fiscale, en lien avec le fisc et sous le contrôle de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Dans sa déclaration pour 2018-2019, alors qu'il était encore avocat, M. Dupond-Moretti a omis de déclarer 300 000 euros tirés de droits d'auteur et liés au spectacle qu'il jouait alors au théâtre, qui auraient dû générer 180 000 euros d'impôts, a indiqué son entourage.

Des revenus omis en 2018-2019  

«Ces 300 000 euros avaient été déposés sur son compte, déclarés à l'Urssaf (cotisations sociales, NDLR) assujettis à la TVA. Ils ont uniquement été omis dans la déclaration des revenus 2018-2019», a-t-on défendu de même source en évoquant une «erreur» de son ancien comptable.

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Au début du processus de vérification, «personne n'avait rien vu, ni à la HATVP ni à Bercy», a insisté l'entourage du ministre.

Selon la même source, c'est le nouveau comptable qui s'est rendu compte de l'erreur, en mai. «D'initiative, Éric Dupond-Moretti a demandé de signaler l'erreur», a-t-on fait valoir.

«La rectification fiscale a eu lieu, la situation fiscale du ministre est totalement réglée et sa bonne foi a été démontrée», «le ministre a bénéficié du droit à l'erreur», a insisté la source.

Contactée par l'AFP, la HATVP n'a pas souhaité faire de commentaire.

La Direction des finances publiques, chargée des vérifications, a rappelé à l'AFP que ces informations «sont soumises au secret professionnel et fiscal».

Des jours délicats  

M. Dupond-Moretti vit en ce moment des jours délicats: jeudi dernier, le ministère de la Justice a été perquisitionné pendant près de quinze heures, dans le cadre d'une enquête le visant pour conflit d'intérêts.

Dans ce dossier, M. Dupond-Moretti, 60 ans, est soupçonné d'avoir profité de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats croisés dans des dossiers où il intervenait comme avocat.

Il est convoqué le 16 juillet devant la Cour de justice de la République - qui est en France la seule juridiction à pouvoir juger les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l'exercice de leurs fonctions - en vue d'une mise en examen (inculpation), une première pour un ministre en exercice.

Avocat médiatique et clivant, père de deux enfants, en couple avec la chanteuse québécoise Isabelle Boulay, habitué des plateaux télé et même des planches de théâtre où il a commencé à jouer en 2019, Éric Dupond-Moretti était probablement le pénaliste le plus connu du grand public.

Avec sa «grande gueule», sa carrure et sa voix intimidantes, il a arraché 140 acquittements et gagné un surnom: «acquittator».

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