Des aidants naturels non vaccinés qui voulaient pouvoir aller s’occuper de leurs proches dans les CHSLD, même s’ils ne sont pas adéquatement protégés, viennent d’essuyer un revers devant le tribunal. 

• À lire aussi: EN DIRECT | Les derniers développements sur le coronavirus

« Le tribunal ne peut s’ingérer [à ce stade] dans le processus d’analyse, d’appréciation et de décision du gouvernement », a tranché le juge Christian J. Brossard ce matin au palais de justice de Montréal.

L’affaire était toutefois sérieuse, a noté le magistrat. Car d’un côté, les proches aidants sont importants pour les personnes placées en CHSLD, mais de l’autre, il faut protéger ces derniers des risques d’infections à la COVID-19. Face à cette situation, le gouvernement avait imposé le passeport vaccinal aux proches aidants, tout en maintenant des exceptions, par exemple si le bénéficiaire est en fin de vie.

« Guidé par la seule sympathie, le tribunal aurait souhaité pouvoir leur accorder ce qu’ils recherchent », a reconnu le magistrat.

Écoutez la chronique judiciaire de l’ex-juge Nicole Gibeault sur QUB radio:

Intérêt public  

Sauf que la justice n’est pas guidée par la sympathie, mais plutôt le droit. Le juge a donc procédé à une fine analyse où il a mis en relief tous les différents facteurs afin de rendre sa décision.

Et au stade de l’injonction, il a conclu que la mesure sanitaire en vigueur était non seulement légale, et qu’elle était adoptée dans l’intérêt public.

Le juge a toutefois noté qu’avec l’évolution de la pandémie, il y avait un espoir que le gouvernement assouplisse les mesures sanitaires.

« Ensuite – et le tribunal l’exprime avec bienveillance – que les proches aidants non vaccinés par strict choix personnel [...] réévaluent sereinement, mais diligemment, leurs choix en fonction des conséquences pour leurs proches aidés », a conclu le magistrat.

Me Natalia Manole, qui défend les proches aidants non vaccinés, a annoncé qu’elle analysera le jugement avant de décider si elle le porte en appel.