Des juges américains bloquent les expulsions d’étrangers sur la base d’une loi d’exception

Des juges fédéraux au Texas et à New York ont bloqué temporairement mercredi les expulsions d’étrangers en vertu d’une loi d’exception du XVIIIe, à laquelle a eu recours l’administration Trump pour expulser des personnes présentées comme membres d’un gang vénézuélien, sans aucune forme de procès. 

La Cour suprême a annulé lundi la décision d’un autre juge fédéral de Washington qui avait suspendu toute expulsion fondée sur cette loi sur les « ennemis étrangers ».

Mais la plus haute instance juridique des États-Unis a considéré que les personnes visées devaient pouvoir contester leur expulsion en justice devant la juridiction de leur lieu détention.

Les juges fédéraux du Texas et de New York sont les premiers à statuer sur le recours à cette loi sur les ennemis étrangers depuis la décision de la Cour suprême.

À New York, le juge Alvin Hellerstein, nommé par le président démocrate Bill Clinton, a temporairement bloqué l’expulsion de deux Vénézuéliens, jusqu’à ce qu’ils soient entendus par la justice.

Au Texas, le juge Fernando Rodriguez, nommé par Donald Trump, a rendu une décision similaire concernant trois Vénézuéliens.

Le président Donald Trump s’était appuyé à la mi-mars sur l’« Alien Ennemi Act » — une loi utilisée seulement pendant la guerre anglo-américaine de 1812, la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale — pour envoyer dans une prison salvadorienne plus de 200 étrangers présentés comme membres du gang vénézuélien Tren d’Aragua, organisation considérée comme « terroriste » par Washington.

Les avocats de plusieurs Vénézuéliens incarcérés dans cette prison haute sécurité ont affirmé qu’ils n’appartenaient pas au Tren de Aragua, n’avaient commis aucun crime et ont été ciblés seulement en raison de leurs tatouages, signes d’allégeance à l’organisation criminelle selon l’administration Trump.

« Préjudice irréparable »

Le juge Rodriguez a justifié sa décision par l’arrêt de la Cour suprême selon lequel toute personne expulsée sur le fondement de la loi d’exception devait être informée en amont, et pouvoir contester la décision devant la justice.

L’expulsion immédiate de ces trois individus de nationalité vénézuélienne leur causerait un « préjudice irréparable », selon le juge. S’ils étaient expulsés « par erreur », il leur serait très difficile de revenir sur le territoire américain, a-t-il fait valoir.

Dans les avions ayant décollé à la mi-mars pour le Salvador se trouvait Kilmar Abrego Garcia, un immigré salvadorien installé aux États-Unis depuis 2019, marié à une Américaine et bénéficiant d’un statut protégé.

L’administration a reconnu lors d’une audience une « erreur administrative ». Mais la Maison-Blanche affirme depuis que Kilmar Abrego Garcia est membre du MS-13, un gang d’origine salvadorienne sans étayer cette accusation par des preuves.

Une juge fédérale du Maryland, Paula Xinis, a ordonné le retour en territoire américain de Kilmar Abrego Garcia. L’administration Trump demande toutefois à la Cour suprême d’infirmer ce jugement, affirmant que son retour reviendrait à « faire rentrer un membre d’une organisation terroriste étrangère aux États-Unis ».