Des centaines de chiens tués: la Couronne veut une peine plus sévère que les 23 mois imposés

Le ministère public conteste la peine de l’ex-propriétaire d’Expédition Mi-Loup, estimant que la seule sentence envisageable pour la mort de centaines de chiens aurait dû être la peine maximale de cinq ans, plutôt que les 23 mois imposés à Antoine Simard.

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Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) fera une demande jeudi matin d’autorisation d’appel au sujet de la sentence prononcée par le juge Hubert Couture le 2 mai dernier.

Au terme d’un procès de 10 jours, l’ancien propriétaire d’Expédition Mi-Loup, qui offrait des services de balades en chiens de traîneau, a été condamné à 23 mois de prison pour cruauté animale.

Un de ses employés, Édouard Parent, a quant à lui été condamné à une peine de 18 mois à purger dans la collectivité pour son rôle dans cette affaire.

Rappelons qu’Antoine Simard a été reconnu coupable d’avoir tué plusieurs dizaines de chiots après avoir été confronté à un problème important de naissances non contrôlées.

Il a aussi mis à mort des chiens trop vieux ou malades.

Ses techniques allaient du gaz asphyxiant à des fractures du cou, en passant par la pendaison et l’abattage par arme à feu.

Des faits «exceptionnels»

Le procureur au dossier estime dans son mémoire d’appel que le juge Couture a rendu une sentence «manifestement non indiquée» en ne prononçant pas la peine maximale.

L’infraction d’avoir fait souffrir inutilement un animal est passible d’une sentence allant jusqu’à cinq ans, selon le Code criminel.

«Le quantum de 23 mois d’emprisonnement, déterminé sans explication du juge, n’est pas proportionnel aux faits exceptionnels au soutien de la présente affaire», écrit M^e Fabien Villemaire.

Ce dernier insiste notamment sur la durée de la période infractionnelle, qui s’étend de 2008 à 2022, sur le nombre de chiens tués ainsi que la «vaste gamme de gestes cruels posés» pour justifier sa requête.

«Seule cette peine maximale de cinq ans peut satisfaire les objectifs pénologiques prescrits», soutient le ministère public.

Réprobation sociale

La Couronne croit aussi que le juge a commis des erreurs en accordant un «poids démesuré» à certains facteurs atténuants en lien avec la situation d’Antoine Simard dans son évaluation de la preuve sur la peine.

Dans sa décision, le juge Couture a qualifié le comportement de Simard «d’empreint de violence»; et ses gestes, «d’au-delà de l’entendement». Mais il a aussi insisté sur le fait que ceux-ci étaient motivés par un grand découragement de l’accusé.

«Il a été dépassé par les événements», précisait le magistrat, soulignant le fait que l’accusé était un actif pour la société.

Or, le ministère public a plutôt la prétention que la situation personnelle de l’accusé doit «occuper une place secondaire» dans ce dossier vu la gravité des gestes posés.

«Le juge de première instance devait envoyer un message sans équivoque, à la mesure de la réprobation sociale suscitée par les crimes commis», peut-on lire dans le mémoire d’appel.

Pouvoir discrétionnaire

Évidemment, Antoine Simard, détenu à l’Établissement de détention de Québec, conteste la requête.

Son avocate à la Cour d’appel, M^e Ariane Gagnon-Rocque, estime que le DPCP invite à tort le tribunal à punir le crime commis plutôt que l’individu, «au profil généralement prosocial et au risque de récidive presque inexistant».

Sur les autres aspects de la requête, M^e Gagnon-Rocque soutient que le poids accordé aux divers facteurs découle du pouvoir discrétionnaire du juge et que son évaluation ne serait en aucun cas déraisonnable.

Simard était représenté par M^e Stéphanie Pelletier-Quirion lors de son procès.

La requête en autorisation d’appel du ministère public sera entendue jeudi.

Si la Cour d’appel devait l’autoriser, les parties seraient appelées à présenter leurs arguments complets aux juges à une date ultérieure.