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L'article provient de Le Journal de Montréal
Justice et faits divers

Déroute du PlexCoin: Dominic Lacroix libéré pendant qu’il fait appel du verdict

Il devra respecter plusieurs conditions

Dominic Lacroix à son arrivée au palais de justice de Québec pour le prononcé de sa sentence, jeudi, en compagnie de son avocate, Me Sarah Desabrais.
Dominic Lacroix à son arrivée au palais de justice de Québec pour le prononcé de sa sentence, jeudi, en compagnie de son avocate, Me Sarah Desabrais. Photo d'archives Dominique Lelièvre
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Photo portrait de Dominique Lelièvre

Dominique Lelièvre

2024-11-15T20:28:06Z
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Alors qu’il vient d’être condamné à trois ans et demi de détention, l’homme derrière la monnaie virtuelle PlexCoin, Dominic Lacroix, peut recouvrer sa liberté pendant qu’il fait appel de son verdict de culpabilité.

Un juge de la Cour supérieure a autorisé vendredi matin la mise en liberté provisoire de l’homme de 42 ans à la suite de la requête déposée par son avocate la veille, le jour même où il a reçu sa sentence de prison.

Dominic Lacroix conteste le jugement rendu en décembre qui l’a trouvé coupable de trois infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. Un avis d’appel avait d’ailleurs été déposé à cet effet en janvier.

Le Code de procédure pénale prévoit qu’un juge peut mettre en liberté, sous conditions, un défendeur qui en fait la demande alors qu’il est en processus d’appel.

Plusieurs conditions

Selon le document de cour que nous avons consulté, Lacroix devra notamment garder la paix, aviser la cour de tout changement d’adresse ou d’emploi et ne pas quitter la province de Québec sauf à des fins de travail au Canada ou avec l’autorisation du poursuivant, c’est-à-dire l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Il a également dû déposer son passeport auprès de son avocate, et comme l’a ordonné un tribunal administratif en 2018, il n’a pas le droit d’effectuer des opérations sur valeur.

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L’avocate de Lacroix, Me Sarah Desabrais, n’a pas voulu émettre de commentaire.

«Vaste fumisterie»

Le juge Steve Magnan de la cour du Québec a condamné jeudi Dominic Lacroix à 42 mois d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 150 000$.

En 2017, la vente de la monnaie virtuelle PlexCoin a permis de recueillir la somme colossale de 10,7 millions $ en séduisant des milliers d’investisseurs autour du monde qui croyaient participer à un concept révolutionnaire.

Lacroix laissait miroiter des rendements mirobolants et le soutien d’une équipe de professionnels. Mais en réalité, ses promesses et ses écrits «n’étaient qu’une vaste fumisterie», a tranché le magistrat.

Le résident de Québec avait été déclaré coupable, en décembre, de trois chefs d’infraction pour des placements illégaux sans prospectus, au Québec et à l’étranger, et pour avoir véhiculé de la fausse information sur ces placements.

Selon les faits retenus par le tribunal, le quadragénaire a admis en 2020 avoir détourné à son profit 4,5 M$ des sommes investies dans Plexcorps, l’entité émettrice de la cryptomonnaie.

Un peu moins de 3,2 M$ auraient été remboursés aux investisseurs grâce à des démarches effectuées par l’AMF et certaines compagnies qui permettaient l’achat de PlexCoins par carte de crédit.

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