Dépenses d’agglomération: le nouveau règlement est adopté sans l’aval de Saint-Augustin-de-Desmaures

Le nouveau règlement sur le partage des dépenses entre les trois villes de l’agglomération de Québec a été entériné, mercredi, malgré le refus du maire de Saint-Augustin-de-Desmaures de l’appuyer.

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Après une vingtaine d’années de conflits et des millions de dollars dépensés en frais d’avocat, ce règlement qui prévoit de faire table rase de l’ancienne méthode de calcul des quotes-parts a été adopté par cinq voix contre une au conseil d’agglomération.

Les maires de Québec et de L’Ancienne-Lorette, Bruno Marchand et Gaétan Pageau, ont voté pour, mais leur homologue Sylvain Juneau, de Saint-Augustin-de-Desmaures, qui est minoritaire autour de la table, a voté contre. Le règlement s’appliquera malgré tout aux trois villes.

Épée de Damoclès

«Je suis content qu’on ait aujourd’hui un nouveau règlement qui nous permet d’aller de l’avant pour faire fonctionner l’agglomération au mieux», a réagi Pierre-Luc Lachance, vice-président du comité exécutif de Québec.

«Pour nous, c’est une épée de Damoclès qui s’enlève», résume-t-il.

La nouvelle méthode prévoit que la facture annuelle (quote-part) des villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures pour les services et équipements de l’agglomération dont ils bénéficient sera dorénavant calculée à partir d’un montant de base indexé annuellement, en prenant en compte des critères comme la population et le «potentiel fiscal» de chaque municipalité.

Gaétan Pageau a qualifié ce dénouement de «belle étape» tout en ne cachant pas sa déception de voir une des trois parties rejeter la proposition «du revers de la main».

«Pendant 20 ans, c’est la totalité des Lorettaines et des Lorettains qui ont payé pour défendre les droits des villes liées, qui nous amènent aujourd’hui à avoir un règlement qui est favorable pour toutes les villes, qui amène de la prévisibilité, de la stabilité et de l’équité pour tout le monde», a-t-il souligné.

«Des choses positives»

Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures a tenu à dire qu’«il y a des choses positives malgré tout là-dedans. Tout n’est pas à mettre aux vidanges». Seulement, il «n’est pas d’accord avec la façon de partager les coûts».

Sylvain Juneau déplore notamment que le montant de départ pour sa municipalité soit pratiquement «le double» de celui de L’Ancienne-Lorette, pour une population comparable, et la formule utilisée pour la contribution au Réseau de transport de la Capitale (RTC).

«L’objectif initial, c’était prévisibilité et stabilité. Là, c’est prévisible, ça va me coûter un bras», ironise-t-il à propos de cette contribution au RTC.

«Le principe d’avoir une quote-part dite fixe, indexée, c’est quelque chose que je veux depuis longtemps. Ça chemine. On a déjà un début de quelque chose là-dedans. Maintenant, on n’est pas d’accord avec la façon de l’indexer, le fait que le RTC ne soit pas là-dedans, etc.», a-t-il déclaré au Journal.

Soulignons que malgré ce dénouement, le litige portant sur la période de 2008 à 2025 doit encore faire l’objet de négociations.