Dépenses d’agglomération: la guerre de la quote-part entre les villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette pratiquement terminée

Au terme d’une guerre politico-judiciaire d’une vingtaine d’années, au cours de laquelle des dizaines de millions de dollars de frais d’avocats ont été dépensés, les villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette sont sur le point de régler l’épineux dossier des dépenses d’agglomération et de la quote-part. L’entente imminente pourrait même englober Saint-Augustin-de-Desmaures.

Vendredi, le comité exécutif de la Ville de Québec a entériné un sommaire décisionnel par lequel il a été décidé de faire table rase de l’ancienne méthode de calcul et d’en adopter une nouvelle complètement inédite au Québec.

Jusqu’à maintenant, il y avait trois catégories de dépenses: d’agglomération, mixtes et de proximité. La ville-centre (Québec) et les deux villes défusionnées en 2002 (L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin) ne s’entendaient pratiquement jamais sur les montants en jeu.

Divers jugements sont venus corriger le tir au fil des années, mais la situation ne devenait plus tenable et les frais juridiques ont tellement explosé qu’il était impossible aux parties de les estimer avec justesse.

«Sortir de la boîte»

Au bout d’années de négociations politiques et techniques fort ardues, Québec et L’Ancienne-Lorette ont décidé qu’il était dans l’intérêt de tout le monde d’abandonner carrément ce système fort complexe et de «sortir de la boîte», selon l’expression du maire de L’Ancienne-Lorette, Gaétan Pageau.

Québec et L’Ancienne-Lorette se sont donc entendues pour adopter un montant annuel forfaitaire de base qui sera facturé à L’Ancienne-Lorette. À ce montant, il faudra ajouter une somme correspondant aux crédits accordés par Québec au Réseau de transport de la Capitale (RTC). Il faudra également tenir compte d’un autre montant lié au partage de la taxe sur l’essence avec le gouvernement. Ces montants totaux, qui seront indexés d’une année à l’autre, sont tributaires d’autres critères comme la variation de la population, l’inflation et le potentiel fiscal de chaque municipalité.

Si la nouvelle formule est entérinée, L’Ancienne-Lorette réglera une facture totale de 16 M$, en 2025. Ce serait 3 M$ de moins que les 19 M$ que ça lui aurait coûté sous la formule actuelle. Le maire Pageau s’est félicité de cette économie et, surtout, de «la prévisibilité» que la nouvelle façon de faire donne aux villes.

Pierre-Luc Lachance, vice-président du comité exécutif de Québec, a assuré que la nouvelle façon de facturer ne coûtera pas forcément plus cher à la Ville de Québec, puisque la façon de calculer changera complètement et que les investissements seront calculés sur une période 10 ans.

Fini le «crêpage de chignon»?

Un avis de proposition doit passer lors du conseil d’agglomération du 4 juin. Le vote formel se fera, ensuite, lors de la séance suivante du 18 juin. Les deux parties affirment avoir actuellement une réelle «fenêtre d’opportunité» pour éviter de devoir encore «se crêper le chignon» (l’expression est de M. Pageau) devant les tribunaux à l’automne.

Note importante, la nouvelle formule ne servirait qu’à régler les dépenses à venir à partir du 18 juin 2025. Des négociations seront de toute façon encore nécessaires pour régler le litige qui porte sur la période située entre 2008 et juin 2025. Québec et L’Ancienne-Lorette espèrent pouvoir y arriver dès cet été, soit avant le scrutin municipal, ont assuré MM. Pageau et Lachance.

En vrac

• Il a été impossible de parler au maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, Sylvain Juneau, qui est actuellement en vacances. MM. Lachance et Pageau disent qu’il était partie prenante de toutes les discussions jusqu’à maintenant. Ils ont bon espoir que M. Juneau se ralliera à l’accord. Ils se disent prêts à discuter avec les conseillers municipaux de Saint-Augustin (tous indépendants) pour les convaincre d’adhérer à ce texte qui, selon eux, permettrait à Saint-Augustin de faire des économies.
• Impact sur les contribuables de L’Ancienne-Lorette: le maire Gaétan Pageau dit qu’il compte «adapter» ses futurs budgets municipaux (s’il est réélu en novembre) à la nouvelle réalité. Mais il ne promet ni baisse ni gel des taxes pour le moment. Sur l’hypothèse d’envoyer des chèques aux citoyens, il dit que la loi lui impose des limites.
• Pour sécuriser le futur règlement d’agglomération, les villes de Québec et L’Ancienne-Lorette espèrent que l’Assemblée nationale adoptera un projet de loi dans laquelle il serait enchâssé. Elles pensent que la nouvelle méthode de calcul pourra inspirer d’autres agglomérations (Montréal et Longueuil notamment) qui vivent des problèmes semblables.