REER: dépasser la limite de cotisation, est-ce grave?

Qu’arrive-t-il si vous versez au REER des montants qui dépassent la limite permise ? Et comment devez-vous réagir quand cela se produit ? 

« Aucune chance que ça arrive », pensez-vous. La situation n’a pourtant rien d’exceptionnel. « Chaque année, les contribuables sont nombreux à devoir payer de l’impôt sur les cotisations excédentaires », observe Natalie Hotte, conseillère senior en fiscalité, retraite et succession à Banque Nationale Trust.

Un impôt ?

Le contribuable peut se trouver en situation de versement excédentaire pour un montant de 2000 $ sans s’inquiéter. Toutes les sommes cotisées au-delà de cette ligne sont toutefois sujettes à un impôt de 1 % par mois.

Quand ça traîne, ça peut coûter cher. 

Comment est-ce possible ? 

Qui peut commettre l’erreur de TROP cotiser à son Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ? 

Cela arrive surtout aux épargnants qui maximisent leur compte de retraite chaque année. Ça va du gars qui contribue en double dans deux comptes différents, le REER collectif au travail et le compte personnel, à la fille qui a oublié qu’elle a roulé son gros boni vers son REER au début de l’année. 

Ce genre d’erreur découle souvent aussi d’un changement d’emploi. Lorsqu’on joint une entreprise qui offre un généreux régime de retraite, on peut oublier que nos droits REER ont été réduits. 

Autre source de méprise : une mauvaise lecture de l’avis de cotisation du fédéral.

Comment le savoir ?

Justement, cette information apparaît sur l’avis que l’Agence du revenu du Canada (ARC) envoie chaque année. 

Si le montant à la ligne du bas se trouve entre parenthèses, cela signifie que vous avez PEUT-ÊTRE trop cotisé.

Le « peut-être » est très important. Car vous étiez peut-être au-dessus de la limite et vous ne l’êtes plus. Ou encore, il est possible que l’information soit incorrecte, chose qui survient après une erreur dans une déclaration de revenus passée. 

« Quand on s’en rend compte, on ne doit pas laisser les choses aller, mais il ne faut pas paniquer non plus », conseille Natalie Hotte. 

Souvent, on a le réflexe de vouloir retirer l’excédent du REER le plus rapidement possible. Retenez-vous, car ça risque de compliquer l’affaire.

Avant de tenter de corriger la situation, on doit d’abord valider l’information. 

Si le surplus apparaît seulement sur le dernier avis, on devrait trouver la réponse dans sa dernière déclaration de revenus. 

Autre réaction à éviter : attendre que l’Agence du revenu s’en aperçoive et vous envoie la facture d’impôt sur les montants qui dépassent. 

Car en plus de la ponction fiscale, l’agence vous infligera une pénalité et des intérêts. 

Corriger la situation

Si après vérification, on constate qu’on a cotisé en trop au point de devoir payer un impôt sur l’excédent, on doit évaluer ses options pour stopper le compteur. L’une d’elles consiste à retirer l’argent du compte, mais ce n’est peut-être pas la meilleure solution. Du moins, ce n’est souvent pas la plus simple, car le retrait sera imposable, même si l’opération vise à soustraire un excédent. On peut demander une déduction compensatoire pour récupérer cet impôt, mais il faut s’y prendre dans les temps.

Comment appelle-t-on ça déjà ? Du gossage ! À moins que ça vous amuse, prenez-vous un bon comptable.

Si on approche de la fin de l’année, de nouveaux droits de cotisation sont généralement créés en janvier, ils absorberont le surplus. C’est souvent plus simple. 

On peut aussi désigner l’excédent au remboursement du régime d’accès à la propriété (RAP) ou au régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP). 

« Après avoir résorbé le surplus, on n’est pas moins tenu de le déclarer, ainsi que sa durée, dans le formulaire T1-OVP », rappelle la fiscaliste Natalie Hotte.

Morale de l’histoire : si vous n’aimez pas les formulaires et la paperasse, surveillez vos affaires.