Denis Coderre attaque Revenu Québec

L’aspirant candidat à la chefferie du Parti libéral du Québec (PLQ), Denis Coderre, dénonce Revenu Québec qu’il juge en partie responsable de ses problèmes d’impôt.

• À lire aussi: Nouveaux problèmes d’impôt pour Denis Coderre

• À lire aussi: Ennuis de Coderre avec le fisc: tout le monde doit payer ses impôts, dit Marc Tanguay

• À lire aussi: Le fisc aux trousses de Denis Coderre

C’est ce qu’il a affirmé au micro de Benoit Dutrizac à QUB, donnant pour la première fois un peu plus de détails sur les raisons pour lesquelles des hypothèques légales du fisc ont été inscrites sur une maison qu’il possède avec son ex-conjointe.

Notre Bureau d’enquête a rapporté dans les derniers jours que Denis Coderre devait personnellement plus de 134 000$ au fisc québécois en vertu de la Loi sur les impôts. Deux hypothèques légales ont été inscrites sur sa propriété, à la fin août et au début septembre.

L’ex-maire de Montréal a expliqué qu’il avait été dans l’obligation dans les dernières années d’effectuer des dépenses, dont il n’a pas précisé la nature, plutôt que de payer ses impôts.

«J’avais des responsabilités que je devais assumer», a-t-il dit, sans élaborer. Il s’est dit contraint dans ce qu’il pouvait dire en raison d’une entente de confidentialité signée.

Il a promis de rembourser l’argent d’ici le début de la course libérale, tel qu’exigé par le PLQ. Il a laissé entendre que le règlement de son divorce devrait lui permettre de payer sa dette fiscale. Sa maison de Montréal-Nord est d’ailleurs son seul actif d’importance connu.

Entente refusée

Au cours de cet été, a-t-il poursuivi, il a tenté de prendre une entente de paiement avec le fisc québécois, mais ce dernier aurait refusé sa proposition.

«Beaucoup de ces gens-là [à Revenu Québec] devraient montrer plus d’empathie. Moi je ne me suis pas senti respecté», a-t-il lancé, précisant qu’il y aurait des pénalités et des intérêts sur les montants dus.

«Je pense qu’il y a des fuites, puis qu’il y a quelqu’un qui joue des games», a-t-il ajouté.

Tous les détails qui ont filtré sur ses ennuis d’impôt sont pourtant des informations de nature publique, accessibles à tous.

Par ailleurs, contrairement à ce qu’il a laissé entendre en entrevue et dans sa page Facebook, les réclamations de Revenu Québec visent les années 2021, 2022 et 2023. Et les réclamations sont mentionnées dans deux procédures différentes, pas la même.

Appelé à donner une entrevue au Journal pour clarifier ses propos, Denis Coderre a refusé notre demande. 

QU’EST-CE QU’UNE HYPOTHÈQUE LÉGALE DU FISC?

Une hypothèque légale est une mesure prise par le fisc visant à s’assurer qu’il pourra bien se faire rembourser une dette due. L’hypothèque est inscrite en général sur un bien immobilier appartenant à un débiteur.

En entrevue à LCN, le comptable professionnel André Boulais a souligné qu’en cas d’avis de cotisation, «le contribuable a quasi l’obligation de payer la cotisation et de la contester par la suite» s’il croit qu’elle n’a pas lieu d’être.

«Une hypothèque légale, c’est [déposé quand] les autorités fiscales considèrent que la cotisation est valide, [qu’] elle est due, et [qu’] il n’y a pas d’entente probablement de paiement», a-t-il résumé.

Dans le cas de Coderre, Revenu Québec aurait ainsi effectué des vérifications et considérerait «qu’il y a des revenus peut-être qui auraient dû être déclarés ou des dépenses qui ont été refusées», émettant ensuite des avis de cotisation.

«S’il y a eu des demandes de Revenu Québec de payer la cotisation et qu’il n’obtempère pas à leur demande, ils vont aller se chercher une garantie via une hypothèque», a précisé André Boulais.