Défense du français: un procès pour forcer la démission de la gouverneure générale, Mary Simon

OTTAWA | Un procès, qui se tiendra devant la Cour supérieure du Québec dans les prochains mois, pourrait bien forcer la démission de la gouverneure générale, Mary Simon, parce qu’elle ne parle pas français. 

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La cause est portée par l’organisme Justice Québec et l’Association de Défense des droits individuels et collectifs du Québec (ADDICQ). Tous deux plaident que la nomination de M^me Simon viole la Charte canadienne sur les droits linguistiques.

Ils estiment que les lois et coutumes du pays prévoient que le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada et que le représentant de la monarchie au pays doit donc pouvoir communiquer dans ces deux langues au moment de sa nomination.

Or, si M^me Simon s’est engagée à prendre des cours de français, lors de sa nomination le 26 juillet 2021, elle ne parlait qu’anglais et inuktitut, sa langue maternelle puisqu’elle est Inuk.

Le président de l’ADDICQ, Étienne-Alexis Boucher, reconnaît que la nomination d’une Inuk à la tête de l’État canadien représente un geste concret de réconciliation avec les nations autochtones.

• Écoutez l'entrevue avec Étienne-Alexis Boucher, directeur de Droits collectifs Québec via QUB radio :

On ne badine pas avec le bilinguisme

Néanmoins, souligne-t-il, les réparations à l’égard des Premières Nations «ne doivent pas se faire au détriment d’autres individus, communautés ou nations, comme c’est le cas envers les francophones avec cette nomination». 

«Nos démarches ne sont pas contre M^me Simon elle-même, mais bien pour la défense de la Charte des droits et libertés, explique M.Boucher. C’est un exemple qu’on veut faire. Une victoire enverrait un message très clair au gouvernement qu’on ne peut pas badiner avec le bilinguisme.»

Ce ne serait pas la première fois que le gouvernement Trudeau essuierait des remontrances devant la justice pour manque de respect envers les francophones.

Au printemps 2022, la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick a jugé que la nomination d’une lieutenante-gouverneure unilingue anglophone, Brenda Louise Murphy, allait à l’encontre de la Charte des droits et libertés et était donc inconstitutionnelle.

Ottawa tente de gagner du temps

Le procureur général du Canada a tenté d’empêcher la tenue du procès sur la légitimité de M^me Simon devant la Cour supérieure du Québec en plaidant que c’est la Cour fédérale qui a la compétence pour juger de cette affaire.

Mais la juge Catherine Piché a rejeté cette demande à plate couture dans un jugement rendu en juin. Le Canada n’ayant pas fait appel de cette décision, la cause se poursuivra devant la Cour supérieure du Québec, malgré le délai procédural.

M.Boucher estime que le procureur du Canada tente depuis le début de gagner du temps en alourdissant la procédure, dans le but d’épuiser son équipe et ses moyens financiers avant la fin du mandat de quatre ans de M^me Simon.

Justice Québec et l’ADDICQ ont ainsi déjà consacré quelque 15 000$ à cette cause, sans compter le travail de nombreux bénévoles, alors que le procès n’a même pas commencé. M.Boucher prévoit que plusieurs dizaines de milliers de dollars devront y être consacrés.

«Quoiqu’il en coûte, nous irons jusqu’au bout de cette affaire, dit-il. C’est une cause qui, à nos yeux, a valeur de symbole.»