Découvrabilité: Mathieu Lacombe dépose un projet de loi pour favoriser le contenu francophone sur les plateformes numériques comme Netflix

Québec veut forcer les plateformes numériques, comme Netflix et Spotify, à mettre de l’avant des contenus francophones dans le but de favoriser la culture d’ici chez ces géants dominés par les produits culturels américains.

Le ministre de la Culture Mathieu Lacombe a déposé mercredi son projet de loi «sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique», en chantier depuis déjà deux ans.

Désormais, les géants du numérique devront présenter des contenus francophones sur leur page d’accueil, afin qu’un consommateur puisse les découvrir spontanément.

La mesure concerne autant les plateformes de vidéos sur demande que de musique, de balados ou de livres audio.

«C’est un projet de loi qui est ambitieux, mais qui est nécessaire, nécessaire parce qu’il y a un constat quand même assez implacable qui s’est imposé à nous dans les dernières années: plus le numérique avance, plus notre culture recule», a résumé le ministre Lacombe en conférence de presse.

Selon ses données, 77% des internautes québécois sont désormais abonnés à un service pour visionner des films et des séries. «Donc, c’est maintenant plus que le câble», souligne-t-il.

Lors de son passage au siège de l’UNESCO, à Paris, l’automne dernier, le premier ministre François Legault avait décrit l’omniprésence de l’anglais sur les plateformes numériques comme une menace à la survie du français en Amérique du Nord.

Comme les clubs vidéo

«L’idée, c’est de recréer un peu sur les plateformes numériques ce qu’on a faisait dans les magasins de disques à l’époque ou dans les librairies encore aujourd’hui: [offrir] un accès tout aussi facile à notre propre culture qu’aux autres cultures du monde», explique Mathieu Lacombe.

Pour y arriver, Québec veut insérer un «droit à la découvrabilité et à l’accès à des contenus culturels francophones» dans la Charte québécoise des droits et libertés.

Une «loi québécoise sur la découvrabilité» viendra également favoriser l’accès à ces contenus originaux en ligne.

«Il y aura donc des obligations de disponibilité, quand on parle d’accès, mais aussi des obligations de visibilité et de promotion», explique le ministre.

En ciblant le contenu francophone de façon large plutôt que les productions québécoises uniquement, le gouvernement Legault estime qu’il respecte les accords commerciaux, notamment avec les États-Unis.

Pas avant 2026

Il faudra toutefois attendre la publication des règlements, après l’adoption du projet de loi, pour connaître le pourcentage de contenu francophone exigé sur les pages d’accueil de chacune des plateformes.

«L’objectif pour moi aujourd’hui, ce n’est pas de donner un chiffre, ce n’est pas de donner une proportion, c’est d’établir le principe que, dorénavant, les plateformes vont devoir respecter une loi à l’effet que le contenu doit être accessible, il doit être là, dans le catalogue, puis ensuite il doit être facilement découvrable», dit le ministre.

Il s’attend à ce que la nouvelle loi entre en application d’ici la fin du mandat en cours, à l’automne 2026.