La saison des impôts est terminée depuis peu. Pour plusieurs, cette saison consiste simplement à envoyer ses relevés chez un comptable avant la date limite. Mais pour de nombreuses personnes à faible revenu, cette saison rime avec stress, crainte et angoisse.  

Stress de ne pas comprendre les formulaires trop complexes, de devoir trouver une clinique d’impôts gratuite, ou de se heurter à des places limitées. Crainte de devoir couper dans l’épicerie pour payer le déplacement ou la contribution nécessaire pour faire produire leur déclaration. Angoisse à l’idée qu’une erreur se produise et soit coûteuse pour elles. 

Mais le pire, c’est le risque d’être privé des crédits d’impôt, aides diverses et allocations si elles n’arrivent pas à produire leur déclaration! 

Des formulaires trop complexes

Encore une fois, cette année, de nombreuses personnes seront privées de revenu dont elles ont pourtant bien besoin. Familles monoparentales à faible revenu, personnes âgées en situation de pauvreté, personnes analphabètes, personnes avec des problèmes de santé mentale ou des problèmes de santé physique graves, certains nouveaux arrivants et personnes sans domicile fixe... Ce sont plus de 45 000 personnes qui seront privées de leurs droits simplement parce que les formulaires sont complexes et qu’elles ne trouvent pas d’aide pour les remplir! 

En réponse à cette situation, plus d’une cinquantaine d’organismes communautaires et de regroupements régionaux provenant des quatre coins de la province et regroupés sous le nom de la Coalition «C’est quoi le rapport?» demandent au gouvernement du Québec, et tout particulièrement à Revenu Québec, de mettre en place une déclaration d'impôts simplifiée pour les personnes vivant exclusivement de prestations gouvernementales. Et ce, depuis plus de deux ans déjà! 

La Coalition «C’est quoi le rapport?» n’en revient tout simplement pas d’avoir appris le 3 mai dernier, lors de l’étude des crédits de Revenu Québec en commission parlementaire, que l’instauration d’une déclaration de revenus préremplie serait «trop complexe» et «empêcherait certains contribuables d’obtenir toutes les déductions fiscales auxquelles ils ont droit!» 

Refuser de mettre en place des déclarations préremplies parce que certaines déductions fiscales, généralement inutiles pour les personnes à faible revenu, ne sont pas connues de l’agence est tout simplement choquant! 

Une situation inacceptable

Pourtant, Revenu Québec possède déjà toute l’information nécessaire concernant les revenus des contribuables. Malgré cela, on préfère obliger les ménages vivant uniquement de prestations gouvernementales à produire leurs déclarations, quitte à couper ces prestations si les déclarations ne sont pas produites. Et pour quelle raison? Pour s’éviter une hausse de la charge de travail, qui retombe alors sur des personnes déjà fragilisées...et sur les groupes communautaires! Cette situation est inacceptable, surtout dans un contexte des plus préoccupants où les inégalités s’amplifient! 

Il est d’autant plus décevant qu’il y a 4 ans, le ministre des Finances, Éric Girard, s’était montré favorable à une simplification des déclarations lorsque cela était possible. Même Carlos Leitão, ancien ministre des Finances du Québec, qui n’est pas nécessairement reconnu pour être favorable aux mesures sociales, s’était lui-même montré intéressé à l’instauration d’une déclaration préremplie pour les contribuables. Avant lui, Jean-Marc Fournier, alors ministre du Revenu entre 2007 et 2008, avait lancé un projet-pilote pour instaurer un tel service. C’est donc dire qu’après 15 ans et plusieurs ministres, rien n’a bougé. De là à dire que Revenu Québec fait de l’obstruction systématique aux changements qui pourraient simplifier la vie des contribuables à faible revenu, il n’y a qu’un pas à franchir...et nous le franchissons aujourd’hui! 

La Coalition dénonce cette situation et demande au ministre des Finances, Éric Girard, de «mettre ses culottes» et de ramener ses fonctionnaires-cadres à l’ordre, car pour l’instant il est de plus en plus clair que ce n’est pas lui qui mène sa barque! 

Membres du comité aviseur de la campagne «C’est quoi le rapport?» 

Émilie Laurin-Dansereau, Association coopérative d’économie familiale (ACEF) du Nord de Montréal

Charles-Étienne Filion, Action-Gardien, Corporation de développement communautaire (CDC) de Pointe-Saint-Charles

Frédéric Boudreault, Association pour la Protection des Intérêts des consommateurs de la Côte-Nord (APIC Côte-Nord)

Danielle Arcand, Comité d'éducation aux adultes de la Petite-Bourgogne et de Saint-Henri (CÉDA)

Sylvia Bissonnette, Comité des personnes assistées sociales de Pointe-Saint-Charles (CPAS)

Sylvain Bergeron, Lieu d’Actions et de Services Travaillant dans l’Unité avec les Sans Emplois (L.A.S.T.U.S.E du Saguenay)

Michel Savard, Table des Groupes Populaires de la Côte-Nord