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L'article provient de TVA Nouvelles
Politique

Déchets dangereux américains: le Québec plus permissif et moins cher

«Quand on parle de contribuer à l’économie québécoise, c’est exactement le contraire: ça va nous coûter de l’argent», dénonce Martine Ouellet

Signaterre Environnement une des compagnies québécoises qui importent des déchets dangereux Américains à Mascouche.
Signaterre Environnement une des compagnies québécoises qui importent des déchets dangereux Américains à Mascouche. Photo MARTIN CHEVALIER, Le Journal de Montréal
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Photo portrait de Anne Caroline Desplanques

Anne Caroline Desplanques

2025-04-14T04:00:00Z
2025-04-14T13:21:31Z
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Le Québec est une destination privilégiée des exportateurs de déchets dangereux, car on y est moins regardant et moins cher que d’autres juridictions.

À lire aussi: Batteries, solvants et déchets chimiques : En plus de Stablex, 16 sites au Québec reçoivent les déchets dangereux des États-Unis

Si le mouvement transfrontalier de déchet est géré par le fédéral, ce sont les provinces qui créent les critères d’octroi des permis pour les producteurs de déchets, les transporteurs et les installations de traitement, explique Environnement Canada.

Et «le Québec n’est pas aussi strict que d’autres, dont l’Ontario», indique Sabaa Khan, avocate spécialiste en droit international de l’environnement et du commerce international, et directrice générale de la Fondation David Suzuki.

Les entreprises que nous avons contactées martèlent toutes qu’elles évoluent dans un marché hautement réglementé.

« Stablex traite les matières dangereuses, elle ne les génère pas. Notre entreprise s’est toujours souciée de son impact dans le milieu», a fait valoir le directeur général de l'entreprise Michel Perron à l'Assemblée national le 18 mars. Il a souligné que sa compagnie «se soumet à des normes environnementales très strictes que fait respecter le ministère de l’Environnement» (MELCCFP).

Denis Beaulieu de Terrapure ajoute que ces normes les force à procéder annuellement à des tests pour vérifier leur émissions, notamment, et à les communiquer au ministère.

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Et c'est justement là que le bât blesse, note Mme Khan : les entreprises ne doivent pas se soumettre à des audits indépendants et n’ont pas à fournir autant de documents qu’en Ontario, elles font elle-même le suivi environnemental.

Sabaa Khan, directrice générale de la Fondation David Suzuki au Québec et en Atlantique.
Sabaa Khan, directrice générale de la Fondation David Suzuki au Québec et en Atlantique. Photo Fondation David Suzuki

Cette régulation moins regardante permet aux entrepreneurs d’ici d’offrir des prix moindres que celles des États-Unis ou du reste du Canada, d'après Jim Puckett, fondateur du Basel Action Network qui se consacre aux mouvements transfrontaliers des déchets dangereux.

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Stratégie économique perdante

Pour Mme Khan, «ça fait partie de la stratégie économique du Québec», car «c’est une industrie très lucrative».

Mais «quand on parle de contribuer à l’économie québécoise, c’est exactement le contraire: ça va nous coûter de l’argent», prévient l’ex-ministre péquiste Martine Ouellet, maintenant à la tête de Climat Québec.

Elle explique que recevoir des déchets dangereux à un coût pour l’environnement et pour la santé qui est épongé par les contribuables et non pas par les sociétés privées qui font des profits en important ces matières.

Martine Ouellet, cheffe de Climat Québec.
Martine Ouellet, cheffe de Climat Québec. Photo SÉBASTIEN VENTURA

L’accord entre le Canada et les États-Unis qui régit les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux prévoit que le pays importateur doit être clairement informé de ce qu’il reçoit et y consente. De fait, Ottawa pourrait fermer la porte en cessant de signer les formulaires de consentement ou imposer des tarifs à l’importation de ces matières, indiquent les experts que nous avons consultés.

Pour Mme Khan, il est urgent de revoir cette entente, car la déréglementation en cours aux États-Unis va y accroître la production de déchets dangereux et doper les quantités envoyées chez nous. Elle souligne que l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) a annulé mi-mars 31 normes environnementales.


MÉTHODOLOGIE DE LA CARTE
Les données viennent de l’Agence de protection de l’environnement américaine (EPA) pour les années 2018 à 2022. Elles montrent les quantités de matières dangereuses transférée des États-Unis vers certains sites du Québec et du Canada. Les KG ont été convertis en tonnes américaines. Le poids de l’eau a été utilisé pour calculer le tonnage des liquides.

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