Déboutés par la Cour supérieure: pas d’appel pour les antitramway à Québec

Déboutés par la Cour supérieure, les antitramway réunis sous la bannière de Québec mérite mieux (QMM) ne feront pas appel du jugement du mois dernier qui confirmait la légalité du tramway, a appris Le Journal. 

• À lire aussi: Tramway de Québec: un accord «imminent» entre la Ville et Alstom, selon Bruno Marchand

• À lire aussi: Appel d’offres sur le tramway: Claude Villeneuve regrette un «manque de transparence»

• À lire aussi: Tramway de Québec: un appel d’offres de la Ville annulé faute de soumissionnaires

Le cabinet de M^e Guy Bertrand a recommandé au regroupement de renoncer à poursuivre la bataille judiciaire. Un éventuel appel aurait coûté plusieurs dizaines de milliers de dollars, nous a-t-on fait valoir.  

«Une procédure d’appel pourrait prendre des mois, voire des années, et entraînerait des frais de cour considérables», selon QMM. 

Les militants antitramway assurent qu’ils vont demeurer «vigilants» par rapport au mégaprojet. La construction du tramway doit officiellement débuter cet été pour une mise en service en 2028. 

Le 17 janvier, dans un jugement de 85 pages, le juge Clément Samson, de la Cour supérieure, a conclu que «rien dans le recours des demandeurs ne pose obstacle au projet de tramway de la Ville de Québec».  

Le délai de 30 jours pour faire appel de cette décision prenait fin cette semaine.