Débâcle du PlexCoin: Dominic Lacroix reconnu coupable d’avoir floué des investisseurs pour environ 15M$

Dominic Lacroix a été reconnu coupable lundi d’avoir floué des investisseurs pour environ 15M$ avec son projet de cryptomonnaie PlexCoin. Il s’expose maintenant à une lourde amende pouvant aller jusqu’à 10M$, en plus de cinq ans de détention.

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Le juge de la Cour du Québec Steve Magnan a été clair dans son jugement, lundi.

«Lacroix était PlexCorps», a insisté le magistrat, en déclarant Dominic Lacroix coupable des trois chefs d’accusation qui pesaient contre lui. Son procès s'était ouvert en janvier 2023.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) reprochait au fondateur de PlexCoin des placements illégaux, au Québec ainsi que hors Québec, sans prospectus, en plus d’avoir véhiculé de la fausse information sur ces placements.

Lacroix, qui n'était pas présent au tribunal lundi, promettait aux investisseurs de sa nouvelle cryptomonnaie qui devait concurrencer le Bitcoin des profits pouvant aller jusqu’à 1354%. Près de 15M$ auront été levés lors d’une ronde d’investissement auprès d’environ 15 000 personnes, qui auront été flouées dans l’aventure.

Aucun doute

Dans sa décision, le juge Magnan estime qu’il ne fait aucun doute que Dominic Lacroix était le cerveau de l’opération et qu’il était parfaitement conscient de ce qu’il faisait. 

Il le désigne comme l’artisan du projet, notamment en raison du fait que des témoins ont pu démontrer que Lacroix était celui qui avait rédigé le livre blanc du projet, destiné à tromper les investisseurs potentiels.

«Lacroix est celui qui a décidé la valeur initiale du PlexCoin et de celle qu’il atteindrait une fois qu’il aurait franchi différents paliers de vente. Il a ainsi laissé miroiter aux investisseurs des profits mirobolants», a conclu le magistrat, rappelant que c’est aussi Lacroix qui, «ultimement, a tiré profit des millions de dollars investis dans ce projet». 

Directeur des technologies de l’information de PlexCoin à l’époque, Yan Ouellet a aussi été déclaré coupable des chefs qui pesaient contre lui quant à la mise en œuvre de placements illégaux. Des témoignages d’employés ont convaincu le tribunal de sa participation dans le projet, dont un courriel envoyé dans lequel Ouellet affirmait vouloir «détruire le système financier actuel» avec son ami et partenaire.

«On ne s’arrêtera jamais», insistait-il.

La conjointe de Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer, était aussi accusée dans l’affaire, mais elle a finalement été acquittée des deux charges qui pesaient contre elle en raison d’un doute raisonnable. 

Le juge Magnan a souligné que des comptes à son nom avaient été ouverts et que de l’argent avait transité par ses propres comptes, mais que le nom de Paradis-Royer semblait «largement utilisé par PlexCorps», possiblement à son insu.

Emprisonnement et amendes

Dominic Lacroix s’expose maintenant à une peine maximale pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison. Il est de plus passible d’amendes maximales de 5M$ sur deux chefs d’accusation, en plus de 150 000$ sur le troisième chef, pour un total maximal potentiel dépassant les 10M$.

Yan Ouellet est lui aussi passible d’une amende maximale de 5M$ et d’une période de détention.

L’Autorité des marchés financiers a salué la décision du tribunal, qu’elle qualifie «d’étoffée et ne laissant place à aucune interprétation». Si la défense plaidait que la cryptomonnaie n’était pas soumise à sa juridiction, le jugement de lundi confirme le contraire.

«Le message important, c’est que ce soit de la crypto ou n’importe quel produit financier que vous voulez lancer, à partir du moment où il est question de retour sur investissement pour les personnes intéressées, vous devez être inscrit auprès de l’Autorité», a rappelé Sylvain Théberge, directeur des relations médias à l’AMF.

Yan Ouellet détenu aux États-Unis

Le coaccusé de Dominic Lacroix dans l’aventure PlexCoin est actuellement détenu aux États-Unis, a-t-on appris lundi.

Yan Ouellet, reconnu coupable des charges pénales qui pesaient contre lui devant la Cour du Québec, ne pouvait être présent pour la décision du juge Steve Magnan. Les procureurs de l’Autorité des marchés financiers et son avocate ont expliqué qu’il était en transfert vers Cleveland, en Ohio, mais on n'avait toutefois pas plus de détails sur sa situation.

Ouellet, tout comme Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer, était visé par un acte d’accusation délivré en juillet 2020 par le bureau du procureur américain (US Attorney) pour la fraude de PlexCoin. L’enquête avait été menée par la division de Cleveland du FBI.

Il n’a pas été possible de confirmer pour le moment les circonstances ayant mené à l’arrestation de Yan Ouellet. Le FBI et le bureau du US Attorney n’avaient toujours pas répondu aux questions du Journal au moment d’écrire ces lignes.